Dow Corning (Seneffe) : 14 millions de cadeau fiscal (condamné par l'Europe), 110 emplois menacés

Dow Chemical, géant américain de la chimie, a décidé de supprimer 2.500 emplois au sein des implantations du groupe dans le monde, dont 110 dans l'usine de Seneffe. Ce bain de sang social fait suite au rachat, par la multinationale, de la part que le groupe Corning disposait dans leur co-entreprise Dow Corning, spécialisé dans les silicones. Dans le cadre de cette opération, Dow Chemical a décidé d'augmenter une rentabilité qui n'était pourtant déjà pas maigre, puisque son bénéfice net mondial a atteint 7,3 milliards de dollars.

Si au niveau mondial, 4 % des effectifs sont visés, dans l'usine de Seneffe, c'est 15 % de l'emploi – soit 110 sur 650 – qui sont menacés. Pourtant l'entreprise est l'un des 35 bénéficiaires des fameux Excess Profit Ruling, ces accords secrets passés avec le service des décisions anticipées, département très particulier du SPF Finances. Des cadeaux fiscaux octroyés officiellement au nom de l'emploi, mais dont on ne voit jamais les effets… si ce ne sont les plans de licenciements.

La Commission européenne a condamné les Excess Profit Ruling, les assimilant à une aide illégale d’État. Mais le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), soutenu par le gouvernement Michel, a décidé d'aller en appel de cette décision... qui pourrait rapporter près d'un milliard au Trésor public.

La filiale belge implantée à Seneffe, Dow Corning Europe, a profité desExcess Profit Rulings à hauteur de 14 millions d'euros en deux ans à peine. Et c'est loin d'être la seule déduction fiscale dont elle profite puisque dans ses comptes annuels 2015, elle aligne cinq ristournes : outre ce ruling (7.072.517 €), des intérêts notionnels (3.111.264 €), déductions pour investissement (3.180.069 €), perte reportée (4.752.652 €) et dépréciation des subsides exemptés (1.981.465 €). Au final, son taux d'imposition est d'à peine 6,6 % alors que le taux officiel de l'impôt des sociétés est de 33,99 %.

Le PTB demande la fin des Excess Profit Rulings et des autres niches fiscales qui font de notre pays un paradis fiscal pour les multinationales.