Integrale : Les pensions complémentaires de 170 000 travailleurs en danger ?

La caisse d’assurance pension Integrale va peut-être être liquidée. Que se passe-t-il ? Et quelles solutions pour éviter que les 170 000 travailleurs affiliés soient victimes de cette situation très préoccupante ?

La société Integrale est une caisse d'assurance pension qui existe depuis près d'un siècle. Au départ, elle a été créée à l’initiative des organisations syndicales,pour garantir la pension aux travailleurs de l’industrie liégeoise. Pendant presqu’un siècle, elle s’est développée comme une caisse d’assurance mutuelle. En tout, ce sont plus de 170 000 travailleurs qui y sont affiliés, comme ceux d’Arcelor Mittal, de Liberty, de CMI, de Safran Booster Aero ou de TNT. Depuis quelques semaines, un séisme est annoncé : la liquidation. Que va-t-il advenir des pensions complémentaires des affiliés ?

Le « village gaulois » de l’assurance

Jusqu'en 2016, l’Integrale était un ovni dans le paysage de l’assurance. Dans ce monde, avec le développement du deuxième pilier des pensions, la finance avait mis la main sur les revenus des travailleurs pour les investir en bourse, dans des placements risqués.

Mais en Belgique, une société, un peu comme le village d’Astérix et d’Obélix, résistait à cette vague néolibérale. Son nom ? l’Integrale. Son statut de « caisse d’assurance mutuelle » lui permettait de fonctionner avec une gestion paritaire. Les placements étaient gérés par une direction composée aussi bien de patrons que de représentants des travailleurs. Ce statut l’obligeait, par ailleurs, à investir dans des placements non risqués et à distribuer l’ensemble des bénéfices aux affiliés.

Publifin transforme l’Integrale en machine à sous

Mais en 2016, elle a été rachetée par Publifin, via Nethys. Nethys en est actionnaire à 70 % et Ogeo Fund (le fonds de pension des travailleurs des intercommunales liégeoises) détient 20 %. Avec la main mise de cette société publique sur Integrale, on aurait pu s’attendre une vision plus sociale dans le chef de cet assureur.

Mais les gestionnaires placés par Nethys et Enodia ont voulu faire de l’Integrale la même chose qu’ils ont faite pour les autres sociétés publiques sur lesquelles ils avaient mis la main : une machine à sous... pour leur propre profit. Résultat ? L’Integrale devient une société anonyme (S.A.).

Dans le même temps, la gestion paritaire (employés et employeurs) est mise à la poubelle. Les objectifs de prudence et la vision à long terme sont remplacés par des objectifs de rendement à plus court terme. Integrale devient une société d’assurance pension classique… et privée. C'est d'ailleurs pour ces raisons que les organisations syndicales, aussi bien la FGTB que la CSC, se sont opposées à ce changement.

Un constat accablant

En comptant les différentes recapitalisations, Enodia, via Nethys et Ogeo Fund, ont injecté presque 400 millions d’euros dans l’Integrale. Moins d'un an après la première capitalisation de l’assureur par l’intercommunale, Publifin publiait son rapport stratégique 2017-2019. La sonnette d'alarme était tirée, avec un constat accablant : « L’Integrale connaît une situation extrêmement tendue, principalement en matière de fonds propres. » Qu’est-ce que cela signifie ?

Une société d’assurance complémentaire utilise l’argent des salaires des travailleurs pour les jouer en bourse et tenter de leur garantir une pension complémentaire, une pension en plus. C’est ce qu’on appelle le deuxième pilier.

Ce deuxième pilier est de plus en plus encouragé par le monde politique et par le monde de la finance. Il permet de jouer des milliards d’euros en bourse, sur le compte des travailleurs. Il permet aussi de justifier le détricotage de notre pension, basée sur le principe de la solidarité.

Le marché jure que ces pensions complémentaires sont garanties. Mais au moindre hic, tout peut s’écrouler. Et lorsque l’économie va mal, les problèmes arrivent.

Les pensions des travailleurs placées dans des investissements à risque

Pour garantir la pension des travailleurs, l’Integrale possède des actifs. 5 milliards aujourd’hui, dont 3 milliards d’actifs financiers. Or, la valeur de ces actifs varie en fonction de la santé de l’économie. Ces actifs sont liés à des taux d’intérêts sur des obligations émises par les pays de la zone euro. Or, depuis plusieurs années, ceux-ci ne cessent de baisser. C’est une conséquence de la crise économique qui a poussé les banques centrales (les banques qui définissent la quantité d’argent injectée dans l’économie) à imposer des taux d’intérêts bas. L’objectif de ces taux bas est d’injecter plus d’argent dans l’économie. Mais l’argent va plutôt dans les marchés boursiers.

Cela pose problème pour l’Integrale. Car elle doit garantir, normalement, un rendement qui est plus élevé que les taux des obligations, à partir desquelles elle se finance. Elle a donc un problème de financement. Pour tenter de résoudre cette crise, l’Integrale a décidé de diversifier son portefeuille d’actifs en investissant massivement dans l’immobilier. Aujourd’hui, sur ses 5 milliards d’actifs, Intégrale possède 1 milliard d’actif dans l’immobilier. Depuis 2013, ces placements dans l’immobilier ont triplé alors que ceux dans les actifs financiers n’ont même pas doublé.

Mais en modifiant ses investissements, le risque augmente de ne pas pouvoir garantir les pensions. Pour tenter d’éviter ce problème, des règles internationales (appelées Solvency II), obligent les sociétés d’assurance pension à augmenter leurs fonds propres. Le raisonnement est le suivant : en renforçant les fondations financières, on diminue la dépendance aux investissements et à l’évolution négative de l’économie. On renforce les garanties de paiement des pensions.

Conclusion ? Avec la crise économique, la situation d'Integrale s'est dégradée et la Banque Nationale demande de recapitaliser la société à hauteur de 250 millions d’euros de fonds propres pour garantir une solidité financière. Et sans recapitalisation, c’est la liquidation.

Des patrons et des politiques qui poussent à jouer en bourse les pensions des travailleurs

Enodia, qui est aux mains des communes, pourrait clairement recapitaliser l’Integrale via ses filiales Nethys et Ogeo Fund. Mais ce n’est pas l’option qu’elle privilégie. Le point aurait été discuté en conseil d’administration de Nethys, composé de représentants du PS, du MR, d’Ecolo… Ainsi que de trois patrons liégeois : Laurent Levaux (patron d’Avia Partner), Jean-Pierre Hansen (ancien patron d’Electrabel) et Bernard Thiry (ancien patron d’Ethias).

Lors de ce conseil d’administration, qui a eu lieu début octobre, Nethys aurait refusé de capitaliser Integrale. D’un côté, c’est un comble : les dirigeants de cette société publique préfèrent laisser l’Integrale dans les mains du marché. Mais d’un autre côté, c’est logique. Pourquoi ces patrons de grandes entreprises, désignés par les partis traditionnels à la tête de Nethys, choisiraient-ils une autre option ? Ces gens ont foi dans le marché. Pas dans la protection des intérêts des travailleurs.

Ce trio à la tête de Nethys n’est pas isolé. L’appui politique pour éviter une recapitalisation et pour pousser les pensions complémentaires des travailleurs dans le marché boursier, sans aucun contrôle, est fort. Déjà après la commission d’enquête Publifin, la ministre des Pouvoirs locaux (la libérale De Bue) avait déjà avancé que le pôle assurances de Nethys (sous entendu l'Integrale) pourrait être revendu. Le risque est donc grand, si rien ne bouge et s’il n’y a pas de recapitalisation, qu’on s’oriente vers une liquidation de la société l’Intégrale.

Pourquoi il faut éviter la liquidation ?

Le risque de liquidation est donc réel. Un scénario de vente « par appartements » circule. Ce serait une catastrophe à plusieurs niveaux. Tout d'abord, il y a un risque important que les différentes ventes soient faites à des fonds d'investissement qui ont l'habitude d'investir l'argent des affiliés dans des actifs risqués, toxiques.

De plus, en cas de vente, il n'y a aucune certitude que les garanties données aux affiliés seront respectées. Le management de Nethys et de l’Integrale répète inlassablement que les actifs de la société sont assez solides, même en cas de liquidation. Mais ces mêmes personnes ont mattraqué les mêmes promesses à propos de la solidité financière d'Integrale depuis des années. Pourquoi devrait-on les croire sur parole aujourd’hui ?

Tout d’abord, en cas de liquidation, l'assuré est indemnisé en premier lieu, sur base de la valeur des actifs existants. Mais si les actifs sont insuffisants, ils font l'objet d'une répartition proportionnelle, par affilié, en fonction des assurances pensions contractées. Ensuite, en dernier recours, c'est l'entreprise des affiliés qui paie. Mais si celle-ci ne parvient pas ou ne veut pas payer ? Que se passe-t-il ?

Prenons, par exemple, une grosse entreprise qui a contracté, auprès d’Integrale, un deuxième pilier pour plusieurs milliers d’affiliés. Imaginons que, suite à l’éventuelle liquidation de l’Integrale, les actifs ne suffisent pas à indemniser les affiliés, à la hauteur des engagements contractuels pris. Aura-t-on la garantie, en cette période de crise économique profonde, que cette entreprise va pallier, auprès des travailleurs affiliés, au manque provoqué par la liquidation ? Rien n’est certain. De tels cas de figure ont déjà existé aux Pays-Bas et aux États-Unis, notamment. Avec cette non capitalisation et la liquidation qui suivra peut-être, ce scénario n’est pas exclu.

La liquidation serait aussi catastrophique pour Enodia et les finances publiques. Les 400 millions € injectés risquent d'être perdus. On ne peut pas accepter cette perte sans réagir et laisser des fonds d'investissements peu scrupuleux mettre la main sur nos pensions complémentaires.

Enfin, cette liquidation serait une catastrophe pour les 150 travailleurs de la société qui risquent d'en être les premières victimes.

Qui est responsable ?

A partir du moment où Enodia (Publifin à l’époque) devient propriétaire de l’Integrale, le conseil d’administration, dirigé par le MR François Xavier de Donnea, glisse dans les mains des représentants des grosses entreprises de la région et des représentants de partis politiques qui les soutiennent, via les actionnaires publics.

L’exemple le plus flagrant est celui de Pierre Meyers, un des hommes les plus riches de la région. Il est aussi un des deux principaux actionnaires de la multinationale CMI. Il a acquis sa fortune en vendant des armes. Il y siège en tant que représentant de Nethys, société pourtant entièrement financée avec de l’argent public. Il n’y a plus de distinction. Tout le monde, ou presque, travaille dans le même sens, celui du marché.

Des rémunérations scandaleuses

Les rémunérations des dirigeants poussent dans ce sens. Aujourd’hui, le comité de rémunération est dirigé par la directrice de l’hôpital du Bois de l’Abbaye, à Seraing. Cette directrice a été pendant quelques mois présidente du conseil d’administration de Publifin, après le scandale. Aujourd’hui, elle n’est plus membre de la direction d’Enodia. Mais elle reste administratrice d’Integrale et dirigeante du comité de rémunération et de nomination. C’est donc elle qui décide des montants des rémunérations du comité de direction.

Qu’en est-il ? En mai 2018, le comité de direction d’Integrale s’est attribué, suivant le même mécanisme illégal utilisé chez Nethys, une indemnité de 5,7 millions. Cette somme était plus ou moins équivalente à celle des bénéfices distribués par l’entreprise cette année-là. L’objectif de cette indemnité ? Permettre à ses membres de dépasser le montant plafonné à 245 000 euros de rémunération maximale fixée par le décret gouvernance (un décret adopté suite au scandale Publifin et à sa commission d’enquête).

Pour se garantir un parachute doré en cas de licenciement, le directeur général, Diego Aquilina avait aussi tenté de se faire payer 2,4 millions d’euros, comme indemnité de départ. Mais, sous la pression populaire, le conseil d’administration a finalement fait marche arrière et a gelé cette somme.

Ces gens ont pris l’habitude de gérer le bien et l’argent public comme une entreprise privée. Il ne faut donc pas s’étonner qu’ils fassent de même avec nos pensions complémentaires. Et il ne faut pas s’étonner non plus qu’ils préfèrent liquider. Car cette vente les intéresse. Elle clôturerait définitivement cette expérience de caisse mutuelle. Et elle permettrait aux différents acheteurs potentiels d’acquérir, au plus bas coût, une partie des actifs. Des sociétés d’assurance privées se sont déjà montrées intéressées, comme en témoignent les deux offres qui auraient été rentrées mais qui seraient « négatives ». Des fonds d’investissements privés ont eux aussi été pressentis pour le rachat de certains actifs. C’est le cas d’Athora, un fonds d’investissement rassemblant 26 richissimes investisseurs, qui a déjà mis la main sur l’assureur privé Generali Belgium, et qui a son siège aux Bermudes.

Que faire ?

Ce lundi 19 octobre, des travailleurs et leurs organisations syndicales se sont rassemblés devant le siège d’Integrale. Ils défendent le maintien des emplois et la recapitalisation. Ils ont raison. Le 27 octobre, le conseil d’administration d’Integrale se réunit. Il manque 250 millions pour recapitaliser la société.

Enodia, qui est propriétaire d’Integrale, n’a même pas discuté de la situation. Ce point doit donc être abordé au prochain conseil d’administration. Le PTB a exigé que le dossier soit mis sur la table lors d’un conseil d’administration spécial. Celui-ci aura lieu ce vendredi 23 octobre.

Enodia est une entreprise publique, financée avec de l’argent public. Elle est donc garante de l’intérêt collectif. Les pensions complémentaires de 170 000 travailleurs font partie de ce patrimoine commun. Et Enodia, comme propriétaire, doit agir dans l’intérêt commun.

La piste de la recapitalisation par Enodia (via Nethys et/ou Ogeo Fund) ne doit pas être écartée. Il semblerait que ce soit l’option la plus sûre pour garantir les pensions des travailleurs affiliés et éviter que les 400 millions investis par les pouvoirs publics ne partent en fumée. L’avenir d’Integrale doit être envisagé comme celui d’une société d’assurance pension, basée sur les principes mutuellistes, qui garantissent, sans se soumettre aux aléas du marché, une pension digne aux travailleurs affiliés. Les travailleurs d’Integrale actuellement en lutte montrent la voie. Il ne faut pas attendre des patrons qui dirigent Nethys aujourd’hui qu’ils écoutent les travailleurs. Ils préféreront écouter le marché. A nous de crier plus fort.