Les travailleurs malades pourront perdre jusqu’à 25 % de leur indemnité de maladie

Maggie De Block veut que 10 000 travailleurs malades de longue durée soient remis au travail pour 2017. Elle poursuit donc sa chasse aux salariés malades, sanctions à la clé. Et si on s’attaquait plutôt aux causes de l’augmentation du nombre de malades de longue durée ?

La semaine passée, la ministre de la Santé Maggie De Block (OpenVLD) a annoncé son intention de sanctionner les travailleurs malades de longue durée et les patrons qui ne feraient pas « suffisamment d’efforts » dans le trajet de réinsertion au travail. Par son projet, elle veut « responsabiliser » les patrons et les travailleurs malades.

Vendredi 17 février, le conseil des ministres n’a toutefois pas encore validé la proposition de la ministre de la Santé. Tous – MR, Open-VLD, NVA et CD&V – , s’accordent bien sur la volonté de sanctionner les travailleurs malade de longue durée, mais il n’y a pas d’unité sur la date d’introduction des sanctions.

Plusieurs sanctions ont déjà été proposées depuis le début de la législature : le paiement d’un deuxième mois de salaire garanti par l’employeur au lieu d’un seul, puis le paiement d’une contribution par malade – elle parlait de 10 % de l’indemnité de maladie lorsqu’un travailleur est en maladie longue durée. Ces propositions n’ont jamais été retenues et, grâce au travail des syndicats, les sanctions envers les travailleurs ont pu jusqu’à présent être supprimées.

Maggie De Block prévoit désormais certes des amendes administratives –  jusqu’à 4000 euros – à charge des entreprises, mais cela n’aura toutefois pas beaucoup d’impact pour celles-ci. D’ailleurs, Bart Buysse, le directeur général de la Fédération des entreprises belges (FEB), se réjouit : « La proposition originale, pénalisant fortement les employeurs, paraît dans une mesure importante avoir été corrigée en fonction des objections émises par la FEB. »

Les travailleurs, par contre, pourront perdre jusqu’à 25 % de leur indemnité de maladie s’il est estimé qu’ils ne font pas « suffisamment d’efforts ». Avec ces mesures, c’est la peur au ventre et par crainte des sanctions que beaucoup de gens retourneront travailler alors que leur état de santé ne le leur permet peut-être pas.

La  politique défendue par la ministre met la pression sur les travailleurs malades de longue durée mais ne s’attaque pas réellement aux patrons. Cette politique s’intègre dans toute la logique des mesures de Maggie De Block et du gouvernement pour organiser la chasse aux travailleurs malades de longue durée et pratiquer l’austérité sur leur dos.

Comme il n'y a sur les lieux de travail que peu de postes de travail adapté et qu’un salarié malade coûte au patron, les employeurs vont être davantage enclins à licencier pour force majeure médicale. En effet, rien n’incite vraiment le patron à trouver un poste de travail adapté pour la personne malade. En effet, lorsque l’employeur met fin au contrat de travail sur base de force majeure médicale, il ne doit pas payer d’indemnité de licenciement. En France, les travailleurs sont mieux protégés dans ce cas-là, puisqu’une indemnité de licenciement leur est due.

Le système français oblige également les patrons à prévoir, sous peine d’amende, un quota minimum de trajets de réintégration au sein de l’entreprise, comme cela existe pour les travailleurs handicapés. Mais en Belgique, la loi de 2007 obligeant les employeurs à prévoir du travail adapté n’est toujours pas entrée en application, ce qui n’incite guère les patrons à aménager l’organisation du travail pour réintégrer des personnes ne pouvant fonctionner à un régime normal.

Médecine pour le Peuple et le PTB demandent donc que la loi portant sur les quotas de postes de travail adapté dans les entreprises soit enfin appliquée afin de garantir la possibilité de trajets de réinsertion. Le travail adapté proposé doit aussi se faire sur une base volontaire. Et, surtout, à la mesure du patient, avec l’appui du médecin traitant et du délégué syndical. Ce sont eux qui peuvent  accompagner et guider le trajet du patient vers le retour au travail.

Par ailleurs, pour MPLP et le PTB, c’est aux causes de la croissance explosive de nombre de malades de longue durée problème qu’il faut s’attaquer : l’épuisement lié au fait qu’on doit travailler plus longtemps, le stress lié à la flexibilité, l’augmentation de la pression de travail... C'est pourquoi le PTB veut la suppression du relèvement de l’âge de la pension et l’instauration de la semaine de 30 heures avec maintien de salaire.