8 questions et réponses sur l’inquiétant TTIP, traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe

Le TTIP, traité de libre-échange dont discutent actuellement l'Union européenne et les États-Unis aura de lourdes conséquences - s’il devient réalité - sur notre qualité de vie et la démocratie. Pas étonnant que plus d’un million et demi de personnes aient déjà signé une initiative qui exige l'arrêt des négociations sur le TTIP. Diverses actions auront lieu à Bruxelles lors des prochains jours. Solidaire a réalisé un dossier pour comprendre les enjeux derrière ces 4 lettres.

1. De quoi s’agit-il ?
2. Pourquoi ces traités ne relèvent-ils pas le niveau des normes ?
3. Sur quels exemples se base-t-on ?
4. Le TTIP créera-t-il plus d’emplois et de croissance ?
5. Mais l’Union européenne n’est quand même pas le Mexique ?
6. En quoi une commission de réglementation pose-t-elle problème ?
7. Pourquoi l’UE veut-elle absolument ce traité ? 
8. Que peut-on faire ?

1 De quoi s’agit-il ?

Officiellement, un accord de libre-échange sert à faciliter le commerce entre pays. Dans ce genre d’accord, un pays s’engage donc à adapter ses lois et réglementations internes afin de faciliter le commerce avec un ou plusieurs pays. Il peut s’agir, par exemple, de la suppression des tarifs douaniers ou de la taxation des importations, afin de faciliter l’exportation de marchandises.

Mais il peut également s’agir d’autres dispositions, comme les normes des produits. Dans l’Union européenne (UE), les produits doivent satisfaire à certaines normes de qualité et de sécurité. Si ces normes sont plus sévères qu’aux États-Unis, les producteurs américains ont plus de mal à exporter leurs marchandises vers l’Europe.

Le cas des poulets au chlore est un bon exemple. Aux États-Unis, après avoir été tués, les poulets peuvent être lavés dans un bain chimique contenant quatre substances produites à base de chlore. Cette méthode permet de conserver les poulets plus longtemps et de faire grimper les bénéfices de l’industrie alimentaire. Au sein de l’UE, cette méthode n’est pas autorisée parce que ces substances restent dans la chair du poulet et sont cancérigènes. Durant les négociations autour du TTIP, ces normes sont en discussion. Les États-Unis demandent donc que l’UE fasse primer les intérêts de « leurs » multinationales sur la santé publique. En échange, l’UE peut demander, par exemple, des règles moins strictes concernant le secteur bancaire, plus sévèrement réglementé aux États-Unis. Les négociations peuvent donc se résumer par : « Aide mes multinationales et j’aiderai tes banques. »

2 Pourquoi ces traités ne relèvent-ils pas le niveau des normes ?

Dans la pratique, tant les négociateurs européens qu’américains sont surtout au service de « leurs » multinationales. 

Un exemple. 520 des 560 lobbyistes avec qui les fonctionnaires européens chargés du commerce ont préparé les négociations représentaient du monde des affaires. C’est-à-dire 92 % de toutes les rencontres. À 26 reprises seulement (4 % !), des associations démocratiques, de consommateurs ou environnementales ont été entendues.

Les intérêts des lobbys multinationaux sont en contradiction avec ceux de la majorité de la population. Pour réaliser le plus de profit possible, une multinationale du secteur de l’habillement, par exemple, pratiquera des bas salaires et une multinationale du secteur pharmaceutique s’arrangera pour que le prix de ses médicaments reste élevé. L’intérêt de la majorité de la population y est diamétralement opposé, mais un accord de libre-échange, rédigé presque entièrement par ce genre de lobbys, n’y accordera pas la moindre attention.

Cela dit, même indépendamment des lobbys, le concept de libre-échange est ici entièrement au service des multinationales. L’intention est, en effet, non seulement de faciliter le commerce et les investissements – si nécessaire à l’encontre des règles de protection de la santé publique – mais aussi de créer le plus d’opportunités possibles pour investir. Plus il y a de domaines dans lesquels une multinationale peut investir, plus grandes sont les chances de faire du profit. Cela veut dire que la privatisation des services publics et de pans entiers des soins de santé est également envisagée. Les fédérations syndicales des services publics craignent que le TTIP n’entraîne directement et indirectement un mouvement de privatisation des services publics.

3 Sur quels exemples se base-t-on ?

Un risque important est la mise en cause du principe européen de précaution. Celui-ci veut qu’on ne mette sur le marché aucun produit dont on n’est pas certain qu’il soit absolument sans risque pour la santé publique. Ce principe a été appliqué dans le passé, par exemple pour la viande traitée au chlore ou des organismes génétiquement modifiés.

Aux États-Unis, ce genre de principe est inconnu. Une entreprise peut être poursuivie s’il s’avère qu’un produit a eu des conséquences négatives sur la santé, mais, dans ce modèle, le mal est fait.

Les organisations de défense de la santé craignent également une augmentation du prix des médicaments en raison des droits de propriété intellectuelle plus stricts que l’accord pourrait imposer. Les organisations environnementales mettent en garde sur la possibilité pour le TTIP d’ouvrir la porte à des pratiques anti-écologiques et dangereuses, comme la prospection du gaz de schiste via le « fracking ». Au sein même du Parlement européen, des craintes se sont exprimées quant au fait que les dispositions en matière d’échange de données entre les États-Unis et les pays européens ne sapent les législations européennes concernant la vie privée. 

4 Le TTIP créera-t-il plus d’emplois et de croissance ?

C’est de la pure propagande. Même dans le « scénario ambitieux » mis en exergue par la Commission européenne, il s’agirait d’une projection de croissance unique de 0,5 % sur une période de dix ans. Diverses études indépendantes, comme le rapport Capaldo de l’Université Tufts, aux États-Unis, et le rapport de la Fondation autrichienne de recherche et de développement (ÖFSE) démolissent complètement les projections de bénéfices des bureaux d’étude qui ont travaillé pour le compte de la Commission européenne. Ces études mettent également en doute l’indépendance de ces bureaux d’étude et parlent de pertes économiques et sociales considérables.

Des expériences passées confirment ces risques, comme l’accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée du Sud (KORUS) et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA. L’Institut de politique économique (IEP) a calculé qu’en 2013, par exemple, le KORUS aurait coûté 40 000 emplois aux États-Unis. Selon des organisations locales, l’agriculture mexicaine a souffert davantage encore sous l'ALENA. La prolifération de ce qu’on appelle les maquiladoras, des usines qui importent des matières premières presque non taxées et les transforment ensuite à bon marché, montre que, s’il y a effectivement création d’emplois, la qualité de ceux-ci est en dessous de tout. Les salaires y sont très bas, les conditions de travail déplorables et les femmes qui y travaillent sont molestées, violées, voire même assassinées.

5 Mais l’Union européenne n’est quand même pas le Mexique ?

C’est vrai, mais, en Europe aussi, les normes de travail sont dans le collimateur. Le TTIP vise en effet à « harmoniser » les législations du travail entre l’UE et les États-Unis. La Coalition belge pour un travail décent, soutenue par le CSC, la FGTB et la CGSLB, soulignait l’an dernier qu’il était inacceptable que, sous le prétexte d’une harmonisation des normes du travail entre les États-Unis et l’UE, nos droits sociaux du travail se retrouvent dans une spirale descendante.

La Coalition s’est opposée en particulier à un futur audit des lois par une « commission de réglementation ». Cette commission évaluerait toutes les lois selon leur impact sur la libre circulation des marchandises et des services. Plus de 170 autres organisations et mouvements ont également fait connaître leur réprobation aux négociateurs.

6 En quoi une commission de réglementation pose-t-elle problème ?

Cette commission est l’une des deux « innovations » les plus antidémocratiques proposées dans le TTIP. Officiellement, ce « conseil de coopération en matière de réglementation » devrait plancher sur les différences entre lois et réglementations aux États-Unis et au sein de l’UE. C’est pourquoi ce conseil – non élu – se verrait accorder le pouvoir de bloquer ou d’édulcorer des lois ayant pour but de réguler le monde des entreprises ou celui de la finance, bien avant encore que les parlements ou les citoyens n’aient l’occasion d’en voir la proposition. Le conseil lui-même pourrait faire des propositions en matière de politique. Ce conseil constituerait donc un nouveau niveau décisionnel antidémocratique. Cela revient, en fait, à ce que les grandes entreprises puissent participer directement à la rédaction des lois. 

Par ailleurs, on veut introduire ce qu’on appelle un « arbitrage investisseur-État » (appelé ISDS pour Investor State Dispute Settlement). Cet ISDS donnerait aux multinationales le droit et la possibilité d’exiger des lourdes compensations financières si des pays prennent des mesures qui nuisent à leurs intérêts. 

Que peut représenter une telle mesure ? Prenons le fait de coller des mises en garde sur l’emballage des produits à base de tabac, par exemple. Pour l’entreprise de tabac, cela peut être perçu comme une mesure nuisant à ses intérêts. Sur base d’un accord de libre-échange entre l’Uruguay et la Suisse, le cigarettier Philip Morris a déjà exigé dans le temps des millions à l’Uruguay parce que le pays avait apposé des photos dissuasives sur des paquets de cigarettes. Philip Morris a de la même manière attaqué l'Australie parce qu'elle veut, dans le cadre d'une campagne contre le tabagisme, enlever toute référence de marque des paquets de cigarettes.

Autre exemple. Dernièrement, l’entreprise d’énergie suédoise Vattenfall a réclamé 4 milliards d’euros à l’État fédéral allemand parce que, peu après la catastrophe nucléaire de Fukushima, celui-ci avait décidé d’abandonner l’énergie nucléaire. Quelques années plus tôt, Vattenfall avait déjà réclamé 1,4 milliard d’euros à l’Allemagne en guise de compensation pour un durcissement de la législation environnementale. 

La multinationale française Veolia a également traîné l’Égypte devant les tribunaux parce que ce pays voulait introduire un salaire minimum. Ce qui, en effet, allait coûter de l’argent à l’entreprise...

En d’autres termes, le TTIP veut transférer tout le pouvoir de la population et des institutions démocratiques vers les multinationales et les coulisses. 

7 Pourquoi l’UE veut-elle absolument ce traité ? 

Il y a deux raisons à cela. D’une part, un tel accord est naturellement un cadeau des dieux pour les multinationales, les investisseurs et les banquiers. Or ce sont précisément eux qui, au sein de l’UE, tirent les ficelles afin de détricoter la protection sociale et écologique. 

D’autre part, l’intention est de créer une sorte d’« Otan économique ». Par la collaboration militaire au sein de l’Otan, les pays occidentaux peuvent intervenir de l’Afghanistan jusqu’à la Libye et menacer d’autres pays. À cette pression militaire, le TTIP doit pouvoir ajouter une importante pression économique. En effet, tous les pays ne désirent pas s’ouvrir inconditionnellement aux multinationales occidentales. 

Les négociations autour du TTIP veulent à terme mettre en place un marché unifié qui serait le plus important au monde. Les hommes politiques et les chefs d’entreprise disent explicitement que leur intention est d’instaurer des règles au sein de ce « marché unifié », règles qu’ils pourront plus tard également imposer au reste du monde.

L’intention est d’imposer les « règles de libre-échange » à tout pays qui, par exemple, entend développer son secteur agricole ou protéger ses services publics. Le TTIP constitue donc également une attaque directe contre le développement et la souveraineté des pays en voie de développement qui vont devoir supporter ad vitam l’hégémonie économique de l’Occident. 

8 Que peut-on faire ?

C’est dans le plus grand secret que l’UE mène les négociations autour du TTIP. Elle sait pourquoi : par le passé, des traités similaires ont déjà été rejetés suite aux pressions des mobilisations sociales.

Le fameux Accord multilatéral d’investissement (AMI), qui donnait tous les droits aux investisseurs, a été enterré en 1998 après des mobilisations massives. En 2012, le Parlement européen a rejeté le traité ACTA. Officiellement, le traité voulait une meilleure protection des droits d’auteur. Dans la pratique, cela aurait abouti à des médicaments plus chers et à la suppression de la vie privée sur Internet.

Le PTB va introduire au Parlement fédéral une proposition qui demandera au gouvernement belge de faire cesser immédiatement les négociations autour du TTIP. Normalement, le TTIP devra être approuvé par tous les parlements nationaux, y compris le belge. Il est clair que les partis belges de la majorité ne s’opposent actuellement pas au TTIP. Seule la mobilisation de centaines d’associations, syndicats et initiatives comme D19-20, No Transat, ou Stop TTIP peuvent les inciter à s’y opposer quand même.