Bruxelles coordonne l’offensive des « lois travail » en Europe

Photo Benjamin Geminel, via François Hollande / Flickr.

27 Juin 2016

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Thomas Lemahieu

Depuis plusieurs années, les institutions européennes les pays européens à détricoter leurs législations sur le travail. Dans certains pays, des pas importants ont déjà été franchis. En Belgique et en France, l'offensive est en cours, et se heurte à une importante résistance, contre la Loi Peeters ici et la loi El Khomri chez nos voisins. Voici comment la Commission européenne manœuvre pour imposer ces réformes.

Article paru le 8 juin dans le quotidien français l’Humanité.

En août 2015, après la dérouillée infligée par les institutions européennes au gouvernement Tsipras, contraint sur fond de coup d’État financier d’avaler une nouvelle potion d’austérité, l’ex-ministre grec des Finances Yanis Varoufakis décrit un paysage dans lequel « la Grèce n’est qu’une bataille dans une guerre bien plus large ». Selon lui, les créanciers, avec Wolfgang Schäuble à leur tête, « cherchent à neutraliser les autres pays, comme la France, susceptibles de défier l’ordre établi ». Pour Varoufakis, ce sont « l’État providence français, son droit du travail et ses entreprises nationales » qui « sont la véritable cible ». Quelques mois plus tard, à Nuit debout, l’homme politique grec revient sur sa mansuétude à l’égard des dirigeants français, fustigeant François Hollande qui, avec la loi El Khomri, « imite ce que Schröder a fait en Allemagne il y a quinze ans ».

À l’échelle de l’Union européenne, l’un des objectifs du moment est bel et bien, comme le prophétisait Yanis Varoufakis, de faire sauter les derniers verrous du Code du travail en France, mais cet objectif est poursuivi par bien d’autres acteurs que le seul Wolfgang Schäuble... C’est toute la technocratie bruxelloise qui s’y emploie à travers le mécanisme infernal du « semestre européen » (lire notre encadré plus loin), et le gouvernement français a, dès le lendemain de la victoire de François Hollande en 2012, rendu les armes et devance désormais tous les diktats des institutions européennes. C’est patent avec la loi travail, qu’on en juge !

Bruxelles recommande de donner plus de latitude aux entreprises

Depuis des années, la Commission européenne demande aux États de « décentraliser » le dialogue social au niveau des entreprises, une manière d’affaiblir les syndicats, de fissurer les protections juridiques des salariés et d’accroître la sacrosainte « compétitivité » par un dumping social acharné. Elle l’avait, par exemple, fait dès 2011 avec la Belgique, Chypre, le Luxembourg, l’Italie et l’Espagne. Et maintenant, c’est au tour de la France. Recoupant point par point le cœur du projet de loi El Khomri (appelée aussi Loi Travail), les buts sont affichés sans fard, et applaudis systématiquement par le Medef au nom de BusinessEurope, le lobby patronal européen : comme le traduisent les dirigeants d’entreprise dans leur « baromètre » annuel des contre-réformes, il s’agit en France de « réduire le coût du travail » en « élargissant la négociation collective au niveau de l’entreprise à des champs comme les salaires, le temps de travail, les conditions de travail et les emplois », en « accordant la primauté des accords d’entreprise sur toutes les dispositions contenues dans le contrat de travail » et en « définissant dans le Code du travail les standards minima impératifs et les éléments complémentaires qui peuvent faire l’objet d’exemptions ».

Dans tous ses « documents de travail » et ses « recommandations spécifiques » pour la France depuis 2014, la Commission européenne déplore le « peu de possibilités de déroger » aux dispositions légales ou conventionnelles « par des accords au niveau de l’entreprise ». En février 2015, constatant que « les réductions du coût global des salaires ont surtout été obtenues en dérogeant aux accords de branche en ce qui concerne le temps de travail », elle regrettait explicitement que « le principe de faveur » – qui joue un rôle déterminant dans la hiérarchie des normes sociales – « continue de s’appliquer pour tout ce qui concerne les salaires minima, la classification des emplois, la protection sociale complémentaire et la mutualisation des fonds de formation professionnelle ». L’année dernière, dans ses « recommandations » adoptées par le Conseil européen le 14 juillet, la Commission se lamentait : relancés en juillet 2013, les accords dits « de maintien de l’emploi », permettant de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail dans les entreprises en difficulté n’ont « pas produit les résultats escomptés ». « Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique », préconisent en chœur le Conseil et la Commission européenne.

Le gouvernement français accepte toutes les revendications de l’UE

Dans leur dernier « document de travail » examinant les politiques structurelles et budgétaires de la France, publié le 26 février dernier, les services de la Commission saluent les modifications introduites dans la loi Macron (ministre de l’Économie et des Finances) pour faciliter encore et « sécuriser juridiquement » les accords d’entreprise dérogatoires dits « de maintien de l’emploi ». Mais ils valident surtout par avance la voie empruntée dans la loi travail, avec une précaution de pure forme sur le Smic (salaire minimum) : « Renforcer davantage l’autonomie des négociations en entreprise, tout en réaffirmant la nécessité de s’appuyer sur un salaire minimum national commun, permettrait de négocier les salaires et les autres conditions de rémunération et d’emploi (recrutement et heures de travail) de manière cohérente à l’échelon de l’entreprise. » Dans ses « recommandations spécifiques » parues le 18 mai, la Commission est on ne peut plus claire. « Les réformes récentes n’ont créé qu’une flexibilité limitée pour les employeurs qui voudraient s’émanciper des accords de branche, écrit-elle. Ceci concerne tous les aspects des conditions d’emploi, incluant les salaires, le temps de travail, l’emploi et les conditions de travail, ce qui limite les possibilités pour les entreprises d’ajuster leurs effectifs à leurs besoins. (...) Les dérogations par rapport aux accords de branche et aux dispositions légales générales sur l’emploi devraient être facilitées à travers la signature d’accords d’entreprise. »

En Belgique, la résistance contre la Loi Peeters a démarré, et des rendez-vous sont prévus à la rentrée, avec une manifestation nationale le 29 septembre et une grève générale le 7 octobre. (Photo Solidaire, Vinciane Convens)

Devant toutes ces « recommandations », que fait le gouvernement français ? Il opine et vante sa politique. Dans son « programme national de réformes 2016 » transmis à Bruxelles, Manuel Valls s’applique notamment à vendre la loi travail, servant la même fable que celle qu’il décline en France sur les droits nouveaux des salariés. « Étape par étape, le gouvernement introduit une version française de la flexisécurité, offrant aux entreprises plus de souplesse pour s’adapter et changer, et garantissant aux salariés une plus grande protection lors des changements professionnels en particulier lors des périodes de chômage », écrivent les services de Matignon (lieu où se trouve le bureau du Premier ministre Manuel Valls). Sans hésitation, au nom des « développements économiques » et de la « compétitivité » des entreprises, la France détaille son objectif « de mettre en place une nouvelle structure du Code du travail en distinguant les règles générales qui s’appliquent à tous et les régulations négociées entre les salariés et les directions lors des efforts de négociations collectives ». Et de préciser : « Ces règles et ces mesures seront décidées au niveau le plus proche du terrain qui est le meilleur pour refléter les circonstances économiques et les besoins de protection des salariés. » Le gouvernement Valls cite la possibilité, une fois que le projet de loi travail sera adopté, offerte aux entreprises de fixer des taux pour les heures supplémentaires, inférieurs aux accords de branche. Il défend également l’anéantissement du « principe de faveur » avec la substitution possible des clauses plus favorables du contrat de travail en cas de signature d’un accord majoritaire à l’échelle des entreprises. « Les dispositions de l’accord remplaceront les clauses incompatibles prévues dans le contrat de travail », promet-il.

La pression de Juncker pour que « l’article 2 arrive à survivre »

La semaine dernière, en visite à Paris, Jean-Claude Juncker a, dans des déclarations devant les journalistes de l’Association de la presse présidentielle, surjoué le détachement, tout en défendant mordicus les lignes rouges du patronat français qui, hasard ou coïncidence, sont également celles des institutions européennes. « Le projet de loi, tel qu’il est conçu, à condition que l’article 2 (faisant prévaloir les accords d’entreprise, y compris dérogatoires, sur les accords de branche et les dispositions du Code du travail – NDLR) arrive à survivre, est une réforme qui va dans le bon sens. Ce n’est tout de même pas une réforme monstre, pas un attentat contre le droit du travail français. » Selon le président de la Commission européenne, il n’y a « pas eu beaucoup » d’évolutions du droit du travail en France depuis des décennies. Or, pour le Luxembourgeois, « qu’on élimine un certain nombre de rigidités semble être un geste législatif approprié » : « Il faudrait bien que la France le fasse », ajoute-t-il, se disant « impressionné par le fait que tous les États membres de l’Union européenne ou presque, et surtout de la zone euro, ont su corriger vers le bas les niveaux de chômage, mais tel n’est pas le cas en France ».

« Il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens », ânonnait le président de la Commission européenne, l’année dernière, lors du référendum grec sur l’austérité. Cette année, avec la France, plus besoin de ruer dans les brancards : François Hollande devance, hélas, toutes les expectatives.

L’étau du semestre européen

Mise en place en 2010, sur fond de crise financière dans la zone euro et dans toute l’Union européenne, la mécanique dite du « semestre européen » est une procédure de surveillance des politiques structurelles, budgétaires et macroéconomiques des États membres de l’Union européenne. Il s’agit, selon les termes délicats de la Commission européenne, de « permettre aux États membres de tenir compte des orientations de l’Union européenne à un stade précoce de l’élaboration de leurs budgets nationaux et d’autres politiques économiques ». En suivant un calendrier très précis, la Commission fixe en novembre une série de priorités économiques pour l’année suivante. En février, elle publie des « documents de travail » pour les pays considérés comme ayant des « déséquilibres ». Au mois de mai, après des rencontres bilatérales avec les gouvernements, la Commission adresse des « recommandations » détaillant les réformes structurelles attendues. Le Conseil des chefs d’État examine ces « recommandations », toutes issues du même moule néolibéral, avant de les entériner au sommet de juillet. Enfin, à l’automne, tout en ayant fait adopter les réformes structurelles demandées, les États membres présentent leurs plans budgétaires aux institutions bruxelloises. Et tous repartent pour un tour !

Article paru le 8 juin dans le quotidien français l’Humanité.

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Commentaires

Anoniem (non vérifié)
at mar, 28/06/2016 - 18:54 from Eghezée

Il ne fait pas bon être chômeur en Allemagne...Les 1 euro-jobs Source: Trends-Tendances - Virginie Moriaux - 22/04/13 Alors que le taux de chômage et le nombre de chômeurs ne font qu'augmenter dans la Zone Euro, l'Allemagne tire plutôt bien son épingle du jeu avec, en février de cette année, un taux de chômage de 5,4%. Et le taux de chômage de l'Allemagne ne fait que diminuer depuis des années ; fin 2011, il était à presque 7% pour diminuer encore et afficher un insolent 5,4% en 2013. Alors extrêmement bas le chômage allemand ? Est-ce cela le "miracle économique allemand" ? Oui mais... a-t-on envie de dire. Que se cache-t-il derrière ces chiffres: une économie à nouveau florissante, un exemple à suivre ou un système social quelque peu défavorable aux sans-emplois ? Pour comprendre, il faut remonter quelques années en arrière, au début des années 2000. Le gouvernement allemand a voulu s'attaquer au "chômage volontaire" et donc mettre en place un système qui "oblige" le chômeur à chercher, mais surtout à trouver, du travail, sous peine de se voir refuser le versement des allocations de chômage. Une série de réformes, pour le moins "musclées", ont été prises par le Chancelier socialiste Schröder, secondé dans cette tâche par Peter Hartz, qui n'est autre que le directeur des ressources humaines de Volkswagen. De 2003 à 2005, les lois Hartz ont fait leur entrée en Allemagne. Ce qui a changé... Tout d'abord la durée pendant laquelle le chômeur peut percevoir l'"Arbeitsolsengeld I", c'est-à-dire l'indemnité de chômage, celle-ci est rabotée : de 32 mois, elle est passée à 12 mois. Après ces 12 mois, le chômeur est considéré comme un chômeur de longue durée et percevra l'"Arbeitslosengeld II", une sorte de revenu minimum d'insertion ou de survie, qui tourne lui aux alentours des 360-370 euros. Bien évidemment, impossible pour le chercheur d'emploi de ne pas se rendre à un rendez-vous de travail fixé par l'Onem allemand (Bundesagentur für Arbeit) ou refuser un emploi qui lui serait proposé (et ce, n'importe où dans le pays), car les sanctions tombent alors! Un rendez-vous manqué, ou un retard, avec les centres pour l'emploi ; c'est 10% d'indemnités en moins. En cas de récidive, c'est 60% de pénalité, voire carrément le retrait total du minimum de survie. Plutôt dissuasif... Mini-jobs et 1 euro-jobs Peter Hartz, "Doktor Hartz" ainsi appelé par toute l'Allemagne, a également instauré dans cette réforme deux nouveautés : les mini-jobs et les 1 euro-jobs. Un mini-job est un travail payés 400-450 euros par mois, sans cotisation et donc sans assurance. Du coup, bon nombre d'employeurs ont massivement recours à ce type de contrat, qui leur permet de payer moins de charges sociales que pour un contrat d'emploi traditionnel. Selon les statistiques, plus de 7 millions d'Allemands auraient un mini-job ; un tiers d'entre eux le couplerait même avec un travail à temps plein afin de joindre les deux bouts. Ces contrats sont également accusés d'alimenter une "bombe à retardement" en condamnant les salariés, employés trop longtemps sous ce dispositif, à des retraites dérisoires et donc à la précarité une fois l'heure de la retraite sonnée. Enfin, si dans un premier temps les Mini-jobs ont été créés pour permettre au chômeur de remettre un pied à l'étrier du marché de l'emploi, force est de constater que ceux-ci ne constituent que rarement un tremplin vers un contrat "classique" et que les travailleurs s'y embourbent quelque peu. Les 1 euro-jobs sont tout aussi redoutés sinon plus... car là aussi, il est indispensable d'accepter le travail proposé si on ne veut pas perdre son droit aux allocations de chômage. Un 1 euro-job, c'est un travail, payé 1 euro de l'heure (parfois deux à l'heure actuelle), dans le secteur public ou dans le caritatif. Il est à noter que si les chiffres du chômage allemand ont effectivement fortement baissé suite aux réformes Hartz, ces fameux chiffres ne reprennent que les chômeurs touchant l' "Arbeitsolsengeld I" et ne tiennent pas compte des mini-jobber ou des 1 euro-jobbers qui ne sont plus considéré comme "chômeurs". Jusqu'il y a peu, les Allemands disaient "Arbeiten" pour définir le fait de travailler, maintenant ils ont un nouveau verbe : "Hartzen", qui désigne lui le fait de vivre modestement, de divers petits boulots ou bien d'allocations... Ah !!!!, elle est belle la locomotive de l'économie européenne. Allez, tout le monde au boulot, 400 ou 500 € par mois c'est Bizance....non !!!! Mangez, se logez, avoir un avenir n'y pensez même pas. Et pendant ce temps, d'autres ne savent plus que faire de leur argent. Est-ce normal ???? NON, il ne faut pas se laisser " bouffer " par ces petits eurocrates.

Anoniem (non vérifié)
at mar, 28/06/2016 - 21:10 from Eghezée

27 juin 2016 "Je n'ai jamais vu un retour de la liberté contre la technocratie se traduire par autre chose que par un progrès" L'économiste Charles Gaves, président de l'Institut des libertés, nous explique que l'Euro est déjà virtuellement mort, et que si les conséquences pour les Européens risquent d'être peu agréables, elles n'en seront pas moins un retour à la liberté, donc un progrès. Lien pour suivre une analyse très intéressante. http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2016/06/je-nai-jamais-vu-un-retour-de-la-libert%C3%A9-contre-la-technocratie-se-traduire-par-autre-chose-que-par-.html ......... En fait, il semble bien que la durée de vie de la plupart des institutions humaines depuis l’émergence du capitalisme et de la Révolution Industrielle soit d’environ 70 ans.Au bout de 70 ans, les Institutions deviennent tellement rigides et inflexibles qu’il n’y a pas d’autre solution que leurs disparitions, en général dans des convulsions extraordinaires. Et ici, je vais me livrer à une petite analyse sociologique, tout à fait Marxiste Pour Marx, l’infrastructure économique détermine toujours la superstructure politique.Par la, il veut dire que le mode de production génère à terme une structure politique qui lui est favorable.Notre organisation politique actuelle vient de la Révolution Industrielle qui organisait les activités humaines en immenses rassemblements structurés en forme de « pyramides”. Au sommet « le chef » donnant des « ordres » à sa hiérarchie, laquelle les fait descendre vers le bas et rien ne remonte du bas vers le haut. C’est le mode organisationnel des « Konzerns » ou des puissants Trusts Américains ou Anglais et bien sur des Parti Communiste ou Nazi tant le modèle politique se mit à calquer cette forme d’organisation Le modèle précédent (celui de la fin du XVIII) était fondé sur la possession de la terre par l’aristocratie menant à la domination de cette dernière dans l’appareil politique et il fut bien entendu détruit par la Révolution Industrielle, pour laisser la place au suivant, le modèle hiérarchique.Lorsque le système économique se « paye » un système politique devenu obsolescent, cela s’appelle une Révolution et de nombreuses structures que chacun croyait immortelles ( ie: la Royauté, l’Union Soviétique) disparaissent.Et bien, la même chose est en train de se passer. Le capitalisme est en train de changer à toute allure. La structure pyramidale d’autrefois, ou la valeur ajoutée était créée par la mise en face de capitaux et de populations immenses est en train d’être remplacée par un système ou la valeur ajoutée est créée par l’invention. L’inventeur remplace le manager, le commando, les lourds escadrons blindés, la Démocratie directe le Parti Unique. Les nouvelles structures économiques sont « plates » très flexibles, mobiles géographiquement, et très, très difficiles à taxer, au contraire des grandes structures pyramidales d’autrefois.Et pourtant nous continuons à voir nos systèmes politiques organisés sous forme de pyramides gigantesques qui n’arrivent plus à se financer puisque la matière fiscale s’est organisée pour leur échapper.Il y a donc une contradiction gigantesque entre l’organisation de la Politique et les nouvelles structures économiques et nous allons donc avoir révolution politique sur révolution politique pour que la politique s’adapte à nouveau à l’économie. Et tout cela est déjà fort visible… (Voir Union Soviétique, Chine, et les déboires actuels de nos finances publiques) La grande affaire des années qui viennent sera donc : comment allons nous nous débarrasser de ces dinosaures étatiques alors même qu’une majorité de la population vit à leurs crochets et continuent à voter pour le maintien de ces structures obsolètes puisque ces monstres ne peuvent plus imposer une valeur ajoutée qui est devenue complètement immatérielle et qui leur échappe? Dans ma grande naïveté, il y a deux ou trois ans, quand j’ai écrit « l’Etat est mort, vive l’état, » je pensais que les contraintes liées à l’endettement allaient forcer ces pays à reformer leurs Etats, un peu comme la Suède depuis 1992. Erreur funeste. Les politiques ont tout simplement pris le contrôle des banques centrales et ces banques centrales ont reçu l’ordre de financer les dettes étatiques en achetant directement les obligations émises par les gouvernements. Plus de différence entre les banques centrales et le Trésor Public, telle est la nouvelle donne. Les Etats ont nationalisé la monnaie. Je n’ai aucune idée de ce que cela va nous amener à terme, inflation, déflation, protectionnisme, fin de la globalisation, appauvrissement général, ou que sais je d’autre? De cela, personne n’a la moindre idée, et je préfère donc rentrer dans cette période en détenant des actifs émis par le futurs vainqueurs c’est à dire des actions des « sociétés de la connaissance » plutôt qu’en détenant des actifs qui n’ont aucune contre valeur dans une amélioration du système productif et donc ne « valent » rien, à terme. Dans la Révolution précédente, il valait mieux être « long » les grands industriels et « short » l’aristocratie terrienne ».Aujourd’hui, à mon humble avis, il vaut mieux être « long » la connaissance et « short » le Social Clientélisme. Ou pour faire simple: Il faut vendre de la monnaie et acheter du capital (productif). Source : https://faillitedeletat.wordpress.com/

Anoniem (non vérifié)
at mar, 28/06/2016 - 22:29 from Warcoing

C'est une honte cette commission européenne et les pays qui l'a suivent !! À quand la révolution des peuples !!!!!

Anonyme (non vérifié)
at dim, 03/07/2016 - 12:25 from Warcoing

L'europe à deux vitesses pour les multinationales et les banques et contre les travailleurs !!! Les politiques européenne, vont favorisé la montée des parties d'extrême droite, car les gens qui se trouve exclues de la société n'aurons plus rien à perdre, est je les comprends !! Mais ce n'est pas pour cela, que j'approuve leurs choix ! La politiques néolibérale est trop entrée dans les moeurs de cette Europe, qu'il est grand temps de la changer en urgence !!! Rebâtir une Europe de la solidarité et sociale où chacun est chacune trouve sa place dans ce monde bien trop indifférent est égoïste !!!

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