Des entreprises allemandes s’arrangent pour payer des salaires de misère illégaux

Le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude fiscale Philippe De Backer (OpenVLD) veut davantage de flexi-jobs. Il a également démantelé l’Inspection sociale. Les mini-jobs et des contrôles très affaiblis forment un cocktail dangereux : c’est ce que montre la situation en Allemagne. Dans ce pays, des millions de travailleurs ne gagnent même pas le salaire minimum, les entreprises falsifiant les heures de travail comptabilisées, explique le journal allemand Junge Welt. Est-ce vraiment la direction que doit prendre la Belgique ?

En Allemagne, malgré l’instauration du salaire minimum, la situation de millions de gens ayant un mini-job ne s’est pas du tout améliorée. Quand il s’agit de contourner le salaire minimum, de nombreuses entreprises se montrent bien plus inventives que ce qu’on aurait pu imaginer. En Allemagne, en 2015, près de la moitié des gens ayant un mini-job ont dû se contenter in fine d’un salaire horaire brut au-dessous de 8,50 euros. Une personne sur cinq ayant un mini-job perçoit même moins de 5,50 euros de l’heure. Tel est le constat d’une étude réalisée par le Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliche Institut (WSI, Institut d’économie et de sciences sociales, qui collabore étroitement avec les syndicats) et présentée au début de ce mois de février.

Le salaire minimum n’a donc apporté qu’une amélioration minime à la situation des gens ayant un mini-job, constatent les auteurs de l’étude, Toralf Pusch en Hartmut Seifert. Avant l’instauration du salaire minimum en 2014, environ 60 % des gens ayant un emploi précaire gagnaient moins de 8,50 euros per heure. Une demi-année après l’entrée en application effective du salaire minimum, c’était toujours le cas pour 44 % de ces travailleurs. La plus grande partie d’entre eux touchait maximum 7,50 euros.

Les victimes du système sont en majorité des femmes

« Les salaires horaires extrêmement bas sont certes devenus plus rares, mais il sont loin d’avoir disparu », précisent les chercheurs, qui mettent par ailleurs en garde : « Le non-respect de la loi sur le salaire minimum commence à faire partie du système des conditions de travail problématiques qui sont très souvent la caractéristique des mini-jobs. » Des études précédentes avaient déjà montré que les personnes travaillant dans un mini-job n’étaient souvent pas payées en cas de maladie ou quand elles prenaient leurs congés, alors même qu’elles y ont légalement droit.

Pour les auteurs, le résultat de cette étude indique donc qu’ « il ne suffit pas d’instaurer légalement un salaire minimum ». Selon eux, il faudrait que des contrôles soient appliqués dans tout le pays. Mais ceux-ci ne résoudront pas à eux seuls le problème de la pauvreté due aux bas revenus. « Le salaire minimum est désormais fixé à 8,84 euros, ce qui est toujours au-dessous du seuil de bas salaire d’environ 9,50 euros », soulignent les chercheurs. Le vice-président du groupe de Die Linke (la gauche) au Parlement fédéral allemand, Klaus Ernst, a parlé de tromperie qui devait enfin être sanctionnée. Ernst a insisté sur le fait que ce sont le plus souvent des femmes qui sont victimes de ce système et il a déclaré qu’il était « intolérable que ce modèle d’exploitation soit en plus encore subsidié par l’État par des primes sociales supplémentaires ».

Se taire de peur de perdre son travail

L’étude n’explique pas de manière précise comment le salaire minimum est contourné, alors que les entreprises sont légalement tenues de comptabiliser le temps de travail de manière correcte. Mais un des auteurs de l’étude, Toralf Pusch, déclare dans une interview à Junge Welt que « l’on s’y prend clairement de manière très créative. Dans la pratique, cela a souvent l’air correct sur papier, mais le temps de travail effectivement presté est en réalité bien supérieur à ce qui est mentionné ». Les travailleurs pourraient dénoncer ce fait, mais ils se taisent par peur de perdre leur travail.

Pour leur étude, les chercheurs ont analysé le « panel socio-économique » et le « panel marché du travail » qui rassemblent les informations du Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung (DIW, Institut allemand de recherche économique) collectées auprès de 27 000 personnes et de l’Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung (IAB, Institut de recherche sur le marché du travail et la formation professionnelle) auprès de 13 000 personnes à propos de leurs conditions de vie et de travail. Les travailleurs ayant un mini-job pour lesquels ont été fixés en 2015 des salaires minimum plus bas au niveau sectoriel – comme les livreurs de journaux et les coiffeurs –, ont été le plus possible écartés de l’étude, expliquent les chercheurs. Les stagiaires et les chômeurs de longue durée, à qui le salaire minimum ne s’applique pas, n’ont pas non plus été pris en compte. Les travailleurs pris en compte par l’étude sont ceux pour qui le mini-job ne constitue pas un travail complémentaire mais bien l’emploi principal. Selon la Bundesagentur für Arbeit (l’agence fédérale allemande pour l’Emploi), il s’agit de près de 5 millions de personnes sur les 7,4 millions ayant un mini-job.

Article publié dans le mensuel Solidaire de mars 2017. Abonnement.