La taxe qui indigne la Flandre

Notre facture d’électricité est une des plus chère d’Europe. En plus, les citoyens de Flandre se sont vu imposer une taxe supplémentaire de 100 euros sur l’électricité. Le PTB est parti en guerre contre cette « Turteltaxe » et a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle. Le procès a débuté. Explications.

En Belgique, une famille moyenne paie plus de 1 000 euros par an pour son énergie. Les tarifs ont explosé et, en plus, le gouvernement a fait passer la TVA sur l’électricité de 6 à 21 %. En plus, les citoyens du Nord du pays se sont vus gratifiés d’une taxe supplémentaire. En effet, il y a un peu plus d’un an, la ministre de l’Énergie du gouvernement flamand, Annemie Turtelboom (Open VLD), instaurait une taxe annuelle sur l’électricité de 100 euros pour chaque ménage de Flandre. La ministre libérale voulait ainsi combler l’immense dette creusée par les plantureux subsides aux parcs de panneaux solaires dont ont avant tout profité les multinationales. Fernand Hutst, le PDG du groupe Katoen Natie, a ainsi fait installer 800 000 m2 (l’équivalent de 160 terrains de foot !) de panneaux solaires, une opération très rentable pour laquelle il empoche 12 à 15 millions d’euros de subsides par an. Bref, ce système s’est avéré un gouffre pour l’argent public. Et qui devait éponger l’ardoise ? Le citoyen lambda, bien sûr.

Injuste et illégale

Dès l’annonce de la nouvelle mesure, le PTB a immédiatement décidé de porter plainte devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler cette taxe, baptisée « Turteltaxe » (en référence au nom de la ministre) par Tom De Meester, le spécialiste de l’énergie du PTB – ce surnom a depuis été repris par l’ensemble de la presse. En effet, la Turteltaxe est injuste : non seulement elle fait payer les citoyens pour des subsides dont ont bénéficié les grandes entreprises, mais un isolé ou une famille paient la même chose que les tout gros utilisateurs – et les grandes entreprises raccordées au réseau haute tension ne doivent même rien payer. La Turteltaxe est également illégale, puisqu’il s’agit d’une double taxation, un impôt fédéral s’appliquant déjà à la consommation d’électricité. Le PTB lançait en même temps une campagne d’action avec une pétition qui, très vite, a récolté des milliers de signatures, et un appel aux citoyens à se porter co-plaignants dans le procès (via le site www.turteltaks.proces.be). L’organisation de défense des consommateurs Test-Achats s’est elle aussi portée plaignante devant la Cour constitutionnelle. 

Fin avril 2016, face au flot de critiques et aux actions de protestation, Annemie Turtelboom démissionnait du gouvernement flamand. Elle était remplacée par Bart Tommelein (Open VLD). Exit Turtelboom, mais pas pour autant la Turteltaxe, même si celle-ci a été quelque peu remaniée.

Une solution équitable pour l’électricité verte 

« Dans une ultime tentative de limiter les dégâts, les partis du gouvernement flamand ont sacrifié la ministre Turtelboom, commentait alors Peter Mertens, le président du PTB. Mais il n’existe cependant qu’une seule solution correcte : retirer la Turteltaxe elle-même. Nous poursuivons donc notre campagne. » Le PTB veut une solution équitable pour la politique de d’électricité verte et a à cet effet présenté une alternative à la Turteltaxe : une taxe sur les rendements d’un taux digne d’un usurier que produisent les gigantesques parcs de panneaux solaires des très gros industriels ; remplacer les centrales à biomasse prévues par des alternatives meilleur marché ; faire en sorte qu’Electrabel paie une contribution correcte. 

Le PTB a donc maintenu la pression, et près de 20 000 personnes se sont inscrites comme co-plaignants. Le 9 mars, le procès s’est ouvert à la Cour constitutionnelle. Le jugement est attendu d’ici quelques semaines.

Article publié dans le mensuel Solidaire d’avril 2017. Abonnement.