Procès politique: justice attaque action sociale, FGTB riposte

Bruno Verlaeckt, le président de la FGTB Anvers, a été condamné pour « entrave méchante à la circulation » lors d'une action de grève. Une condamnation de principe, sans qu'une peine n'ait été prononcée, mais qui crée un dangereux précédent : toute action sociale sera-t-elle bientôt punissable ?

Le 26 juin 2016, la FGTB organisait une grève nationale. Des piquets étaient installés aux trois voies d'accès au port d'Anvers. La police est intervenue avec équipements de combat, matraques et une sorte de bulldozer pour chasser tout le monde. Bruno Verlaeckt ainsi que le délégué syndical Tom Devoght ont été arrêtés. Deux ans plus tard, le président de la FGTB d'Anvers a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel sur base de l'article 406 du Code pénal, un article datant du 19ème siècle et qui n'a jamais eu pour finalité d'être appliqué aux actions syndicales.

Pourquoi cet article est-il soudain utilisé contre une action sociale ?

Bruno Verlaeckt. Le tribunal a été utilisé par un pouvoir politique qui ne tolère aucune opposition. Il n'accepte que des formes de protestation où tout est proprement discuté et autorisé au préalable et où l'organisateur peut être tenu responsable pour tout. Il faut presque même soumettre le contenu. Quand on organise une action à Anvers, il faut remplir un tas de formulaires. Il faut aussi avoir un steward pour 50 manifestants, aucun tract ne peut ensuite être laissé sur la voie publique et aucun slogan agitateur ou perturbateur ne peut être affiché ou scandé. Toutes ces conditions ont pour but de museler la résistance. Le juge a estimé que j'étais l'organisateur, ce que je n'ai jamais nié. Il s'agit d'un précédent qui doit empêcher que des actions soient encore organisées sur la voie publique les prochaines années.

Ce n'est donc pas un hasard si ça s'est passé à Anvers ?

Bruno Verlaeckt. En effet. Quand, en 2012, la N-VA est arrivée pour la première fois au pouvoir à Anvers, un projet d'accord de majorité a circulé. Celui-ci comprenait une interdiction communale du blocage des entrées du port. Ce point n'a finalement pas été repris. Mais il est revenu dans l'accord de majorité de 2018 avec néanmoins une formulation moins dure. L'accent est mis sur la concertation sociale. Ce que la N-VA ne peut pas obtenir par la voie politique, elle le fait via la voie judiciaire. Cela n'est tout de même pas un hasard si c'est justement à Anvers qu'on envoie la police et que, le même jour, le procureur est prêt à engager des poursuites.

Un procès politique donc ?

Bruno Verlaeckt. Pas un seul parti ne prétend qu'il faut supprimer les syndicats. Mais sur la sorte de syndicats qu'il doit y avoir, là, les avis divergent. Pour certains, les syndicats peuvent mener des actions seulement si celles-ci ont reçu l'approbation de l'establishment. Ils aimeraient en fait des syndicats qui pensent comme le pouvoir en place.

Après la première condamnation, la N-VA et l'Open Vld se sont immédiatement réjouis du verdict. Le parti libéral a même directement communiqué : « Hourra, hourra, justice est faite ». C'est assez hypocrite. Quant les autorités espagnoles arrêtent des indépendantistes bloquant des péages en Catalogne, la N-VA est la première à crier au scandale.

L'action était-elle vraiment nécessaire  ?

Bruno Verlaeckt. Le 24 juin 2016, nous étions présents entre autres pour exiger la suppression du relèvement de l'âge de la pension. Cette mesure n'est toujours pas acceptée par 75 % des Belges. Ce n'est pas en restant éternellement les bras croisés qu'on réussit à obtenir de telles revendications. C'est seulement possible par des actions ayant un impact économique.

Quelles sont les conséquences du procès ?

Bruno Verlaeckt. Des actions syndicales mais aussi des actions devant les entrées d'écoles contre la pollution de l'air peuvent être poursuivies sur base de cet article 406. Le précédent peut être utilisé pour faire peur. Ils veulent que les syndicalistes y réfléchissent à deux fois, qu'ils se disent : « On ne veut pas se retrouver dans la même situation que Bruno. » Ma condamnation entre aussi dans un contexte antisyndical plus large. On voit des délégués syndicaux se faire licencier brutalement, en dehors de la procédure légale. Chez Volvo, des grévistes ont été purement et simplement licenciés. Des huissiers sont envoyés aux piquets. Dans les petites et moyennes entreprises, les délégués syndicaux ne sont toujours pas autorisés. Et il y a aussi la menace constante d'imposer une personnalité juridique aux syndicats, afin que l'on puisse aussi nous imputer la responsabilité des grèves au plan économique.

Que pensez-vous de la proposition de loi du PTB de retirer les actions sociales de l'article 406 du Code pénal ?

Bruno Verlaeckt. Ce serait une bonne chose si tous les partis de gauche défendaient cette proposition. Je trouve aussi que les partis qui veulent participer au prochain gouvernement doivent en faire un point important pour un accord de majorité. Par ailleurs, nous devons aussi faire comprendre l'importance du droit de grève, qui sert à remettre les droits des travailleurs à l'agenda.

Lors de toutes les audiences du procès, il y a eu énormément de soutien.

Bruno Verlaeckt. Cela fait énormément de bien. Des délégués qui sacrifient pour cela toute une journée, qui prennent le bus à cinq heures du matin pour venir à Anvers... Le dernier jour du procès, il y avait encore 700 personnes présentes.

Allez-vous encore contester la condamnation de la Cour d'appel ?

Bruno Verlaeckt. Oui, nous n'en restons pas là. Nous nous pourvoyons de toute manière en cassation. Ça, c'est le volet juridique. Par ailleurs, nous allons mener le débat de société, tirer la sonnette d'alarme et mener d'autres actions. La criminalisation de l'action syndicale et, par la suite, de toute action sociale est pour tous les démocrates une question importante. Mon cheval de bataille est l'article 23 de la Constitution. Celui-ci dit que chacun a le droit à une existence digne. Eh bien, ce droit, on ne l'obtient pas comme ça, il faut l'arracher. Cela veut dire que tôt ou tard nous devrons nous battre, sortir du cadre établi. C'est très grave que le droit démocratique de mener des actions sociales soit attaqué. Si, aujourd'hui, nous pouvons aller voter, c'est parce que des gens ont arraché ce droit, qu'ils se sont battus et ont bloqué les rues. Il y a eu des morts pour cela