USA : Disney bientôt taxé pour financer les écoles ?

En novembre 2020, les Américains devront choisir leur futur président. Mais également de nombreux autres représentants locaux. Cette élection géante est aussi l’occasion de mettre à l’ordre du jour des initiatives progressistes. La Proposition 15 en est une. Cette loi qui vise à taxer davantage les gros propriétaires immobiliers (et notamment les grosses multinationales comme Disney) apparaîtra sur les bulletins de vote en Californie.
Suivez les élections américaines avec un regard décalé sur Solidaire.

La Proposition 15, également connue sous le nom de « Schools and Communities First Initiative » (« Initiative écoles et collectivités d’abord »), est une proposition de référendum portant sur un système d'impôt foncier plus juste. Elle consiste à taxer davantage les gros propriétaires immobiliers, et de consacrer l'augmentation des recettes fiscales à l'éducation et aux services publics. Elle apparaîtra sur les bulletins de vote de l'État de Californie le 3 novembre 2020, en même temps que les élections présidentielles et législatives, et de nombreuses autres élections locales et d'État.

Taxer les riches pour refinancer l’enseignement et les services publics

La Proposition 15 marque l’aboutissement de l’engagement collectif d'une coalition de syndicats et d'associations locales formée il y a dix ans, aujourd'hui connue sous le nom de « Schools and Communities First » (« Les écoles et les collectivités d’abord »), qui a déjà à son actif plusieurs victoires en matière de fiscalité. Si la Proposition 15 passe, les biens commerciaux seront taxés au taux du marché actuel, et non au prix d'achat. Dans une année normale – sans coronavirus – cette réforme législative permettrait de récolter entre 10 et 12 milliards de dollars pour les écoles et les services publics.

Dans le contexte de la crise post-coronavirus, elle constituerait un rempart contre, d’une part, l’augmentation brutale du nombre d’élèves dans les classes et, de l’autre, des licenciements en masse dans le secteur public dus à la chute des recettes fiscales.

Une réponse à l’injustice fiscale

La Proposition 15 est une réponse à la tristement célèbre Proposition 13 (ou Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété). Celle-ci limite à 1 % les impôts que l'État peut prélever sur les biens immobiliers. C’est une injustice fiscale.

La Proposition 13 est née de l’exploitation de la peur des gens : les propriétaires plus âgés percevant un revenu fixe craignaient de perdre leur maison en raison des hausses d’impôts. Le texte a ramené les estimations au taux de 1975, fixé les taxes sur l’immobilier à 1 % de la valeur et plafonné les augmentations à 2 % par an, quel que soit le taux d'inflation ou les fluctuations du marché immobilier.

Mais les propriétaires privés ne sont pas les seuls à avoir bénéficié de cette mesure. Les mêmes règles se sont appliquées aux biens immobiliers commerciaux – y compris ceux détenus par des géants comme Chevron et Disney. Cela a entraîné une chute conséquente des recettes issues de l'impôt immobiliers pour les collectivités locales et l'État, et a mené des coupes budgétaires considérables dans les programmes sociaux et les écoles, et des licenciements dans la fonction publique.

Votée en 1978, cette loi a créé un précédent qui suivi dans tout le pays, permettant aux conservateurs d'attaquer à la fois les syndicats et les employés du secteur public, et les usagers. En somme, pour la droite, c’était un parfait laboratoire pour déchaîner l’austérité.

Une pétition qui convainc

En mars 2020, la coalition des syndicats qui soutient la Proposition 15 avait déjà recueilli le nombre record de 1,7 million de signatures à la fin du mois de mars. Ce chiffre s’explique par l'ampleur de la coalition et par la mobilisation massive de bénévoles.

Si elle passe, la Proposition 15 tirera 92 % de ses revenus de seulement 10 % des propriétaires de surfaces commerciales. Cela reflète la concentration des richesses dans un État qui, s'il s'agissait d'un pays, serait la cinquième économie mondiale, mais qui semble avoir du mal à dégager les fonds nécessaires pour financer correctement ses écoles et ses services.

La Californie est un des plus grands États. Si la loi passe, cela pourrait servir d’exemple pour tous les États-Unis.

Article basé sur « Overturning Austerity 101: California’s Prop 15 Will Tax the Rich » de Fred Glass (publié le 24 août 2020 sur Labornotes.org).