Jan Buelens : « La grève fait peur au patronat, donc il veut l’interdire »
21 Avril 2021
Selon l’avocat en droit du travail et professeur à l’Université Libre de Bruxelles, Jan Buelens, il faut faire attention à ne pas regarder l’histoire sociale comme un long fleuve tranquille. « Ce qui est constant, par contre, c’est que chaque avancée a été obtenue par la lutte. »
Comment l’article 310, qui interdit la grève, a-t-il été aboli ?
Jan Buelens. Avec des... grèves, en 1919. Sans la pression de la classe travailleuse après la Première Guerre mondiale, il n’y aurait pas eu ce vote au Parlement.
Qui défendait le plus ardemment l’article 310 du Code pénal qui interdisait les grèves ? Charles Woeste. Ce leader des catholiques au Parlement, ex-ministre de la Justice, était l’ennemi de Daens, ce curé progressiste (célèbre en Flandre et dans le reste du pays grâce au film qui lui a été consacré en 1992, NdlR) qui luttait contre le travail des enfants et pour le droit de grève. Et qui défendait aussi le travail des enfants ? Charles Woeste. Il y a un lien entre la lutte anti-démocratique et anti-sociale.
Après l’abolition de l’article 310, la bourgeoisie n’a pas dû apprécier... Comment a-t-elle réagi ?
Jan Buelens. En 1921, on reconnaît que la liberté syndicale prime sur la « liberté du travail » (qui, dans la loi, est en fait la liberté du patronat de faire travailler quand il le veut). Mais la bourgeoisie n’était pas trop inquiète car il restait encore assez d’autres articles dans le code pénal pour réprimer les grèves. De plus, les forces de l’ordre vont recevoir beaucoup plus de moyens. Surtout la gendarmerie (une police spécialisée dans la répression des mouvements sociaux, NdlR) qui passe de 3 500 hommes avant la Première Guerre mondiale à 7 000 après. Des manifestations étaient souvent interdites.
Après la Seconde Guerre mondiale, la classe travailleuse va faire adopter les grandes conventions internationales, comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Le droit de grève sera étendu. Mais même en cette période, en 1948 et 1961, on va adopter des lois antigrève.
Puis le néolibéralisme arrive, avec Thatcher au Royaume-Uni et Reagan aux États-Unis. En Belgique aussi, il y a la réaction du patronat, avec le retour de l’article 310 – pas textuellement, mais dans les faits. C’est le début de la période actuelle.
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De nouvelles répressions pour les mouvements de grève
Jan Buelens. Nous vivons un retour concret au 19e siècle. Des nouvelles lois peuvent être utilisées contre les travailleurs en lutte, comme les nouvelles lois contre le terrorisme. Mais des juges utilisent aussi d'anciennes lois. Comme dans les procès contre Bruno Verlaeckt (Président de la FGTB d’Anvers), Thierry Bodson (Président de la FGTB) et d’autres sur base de l’article 406 du Code Pénal. Cet article date du 19e siècle et a été renforcé après la grève de l’Hiver 60.
Après cette « grève du siècle », le pouvoir a réagi en pénalisant l’« entrave méchante à la circulation ». Le gouvernement avait alors promis qu’elle ne serait pas utilisée contre des grévistes. Pourtant, depuis 2014, le parquet, qui est le représentant de l’État, utilise cet article pour attaquer politiquement et pénalement les syndicalistes.
Après une action syndicale en 2016 à Anvers et à Liège, deux procès vont aboutir à la condamnation des leaders syndicaux. Lors des condamnations, le jugement dit qu’il n’y a pas de problème avec le droit de grève, mais… que la grève doit se faire avec d’autres moyens. Bref, on s’attaque encore une fois à l’efficacité de la grève. La seule définition de la grève qu’ils ont, c’est : rester à la maison. Mais chaque action efficace, qui a permis nos conquêtes sociales, était impossible sans blocage.
Comment cela se passe-t-il ?
Jan Buelens. Quand Thatcher et Reagan arrivent, ils s’attaquent frontalement aux syndicats. Reagan fait virer 12 000 contrôleurs aériens, Thatcher veut détruire le syndicat des mineurs. Pour faire passer leur politiques néolibérales, il fallait d’abord casser la résistance sociale. On attaque ce qu’on considère comme l’avant-garde du mouvement ouvrier, et on modifie la législation pour restreindre le droit de grève. La priorité pour le patronat est d’attaquer le droit de grève parce que c’est le seul droit qui peut vraiment être utilisé contre lui et le seul dont il a peur.
Chez nous, la FEB (Fédération des entreprises de Belgique), en 1984, va faire un copier-coller de ce qui se passe au Royaume-Uni et aux États-Unis et en faire un cahier de revendications. Parmi celles-ci : la protection pénale de la liberté du travail. C’est le retour de la pénalisation de la grève.
En attendant cela, le patronat belge s’inspire de son homologue britannique. Pour faire lever chaque piquet, il se rend au tribunal civil pour le casser sous peine d’astreintes (amendes). La première fois qu’un tribunal donne raison au patronat est lors d’un piquet à la Sabena, en 1987.
Mais ce n’est pas suffisant. Ils relancent donc une nouvelle attaque ?
Jan Buelens. Oui. Le basculement se situe en 2014 avec le gouvernement Michel qui a repris la tactique de Thatcher et Reagan. En 2017, une loi sur le service minimum à la SNCB est adoptée. C’est la première loi qui restreint officiellement le droit de grève dans un secteur qui ne concerne pas directement la vie ou la santé des citoyens.
La droite n’a jamais cessé de proposer des lois limitant le droit de grève. Ce qui est plus inquiétant, c’est de voir le glissement idéologique de certains partis. Ils n’ont pas fait beaucoup d’efforts pour défendre le droit de grève... D’ailleurs, rien n’est repris dans l’accord de gouvernement Vivaldi pour revenir sur ces services minimums.
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Nos libertés fondamentales sont donc toujours en danger ?
Jan Buelens. Un droit de grève pleinement libre n’a pas existé, non. Mais ne soyons pas unilatéral. La loi est subordonnée à la lutte. La question qui suit est : comment lutter ? Il faut continuer de faire la grève. Chez Amazon aux États-Unis, les syndicats sont parvenus à faire le lien entre l’interdiction du syndicat et les problèmes auxquels les gens sont confrontés dans la société. Associer le grand public aux enjeux de la grève et au droit de grève, c’est le même enjeu qu’au 19e siècle.
Soyons clairs : ce qui se passe à la SNCB, des leaders syndicaux condamnés, ça peut arriver dans d’autres secteurs ou dans d’autres mouvements. Le service minimum est dans les cartons du gouvernement flamand qui veut l’imposer chez De Lijn. Mais demain, cela peut aller plus loin : vous faites partie d’un comité de parents d’élèves et voulez lutter contre la pollution dans l’école ? Soyez conscients que des huissiers peuvent arriver. Mais si vous êtes 200, ils n’auront pas la même attitude que si vous êtes 5… Le développement des rapports de force, soutenus par la bataille juridique, reste le seul moyen d’avancer.
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