La démocratie à l’épreuve du coronavirus

Face à la propagation de l’épidémie, les gouvernements ont pris une série de mesures importantes. Si elles ont pour but de lutter contre la pandémie, elles pourraient aussi restreindre nos droits démocratiques.

Le coronavirus, du fait de sa propagation rapide, représente une menace très sérieuse pour la santé publique. La lutte contre une pandémie nécessite naturellement des interventions drastiques. Les pouvoirs publics ont le devoir de protéger la santé des citoyens. Dans le contexte d’une crise d’une telle ampleur, assurer un juste équilibre entre la santé, le bien-être, le travail et la démocratie n’est pas une tâche évidente, mais nécessaire. Les mesures doivent servir l’intérêt général et ne doivent pas violer la Constitution et l’État de droit, sans quoi le gouvernement commettrait un abus de pouvoir.

La tentation autoritaire

Or, le gouvernement n’a pas assumé sa propre responsabilité dans la lutte contre la pandémie. Dès le départ, il a conçu des mesures qui ont visé à orienter le comportement des citoyens, ce qui a conduit à des empiétements considérables du pouvoir sur la démocratie. Selon le centre de recherche CRISP, ces mesures sont sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.

En élaborant les mesures de lutte contre le coronavirus, le gouvernement a cherché à tester les limites de la légalité. Au plus fort de la crise, Sophie Wilmès ira même jusqu’à affirmer que « tout ce qui n’est pas autorisé n’est pas permis », renversant au passage une règle fondamentale de toute démocratie, à savoir que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ». Le gouvernement a également permis aux pouvoirs publics et aux services de police locaux d’expérimenter toutes sortes de mesures antidémocratiques ou de faire des suggestions en ce sens, comme les fouilles domiciliaires, les numéros d’appel pour dénoncer son voisin, les sanctions administratives communales (SAC) et les drones thermiques.

Un couvre-feu a été instauré l’été dernier dans la province d’Anvers. Au lieu de poursuivre une politique de répression ciblée contre les personnes qui ne respectaient pas délibérément certaines mesures, tout le monde a été logé à la même enseigne. C’est comme tuer une mouche avec un boulet de canon. Le but de la mesure était de faciliter le travail des services de police, mais il ne s’agit pas d’un objectif suffisant et légitime. Par la suite, un couvre-feu a été imposé dans toute la Belgique, avec toutefois quelques différences régionales.

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Plus de droit de manifester ?

La liberté de manifester est aussi menacée. Quand la vie normale paraissait tout doucement reprendre ses droits début mai, on pouvait pratiquement tout faire comme avant, sauf… manifester.

Bien qu’elle soit plus difficile à organiser dans le contexte d’une pandémie, cette liberté ne doit pas être rendue impossible. Après tout, le reste de la vie sociale continue.

Lorsque Swissport a annoncé sa faillite à la fin du mois de mai, les syndicats ont initialement été autorisés à organiser une action. Après la manifestation Black Lives Matter du 7 juin dernier, à laquelle 10 000 personnes étaient présentes, cette autorisation a été soudainement retirée. Cette décision était motivée non pas par des préoccupations sanitaires mais économiques : la circulation vers l’aéroport ne pouvait pas être perturbée. Cet argument longtemps avancé par les entreprises aéroportuaires a désormais été repris par le gouvernement. Les syndicats ont protesté contre cette interdiction qui crée un dangereux précédent. Au final, l’action a été beaucoup plus limitée que prévu, ce qui n’a pas empêché la police de menacer de verbaliser les participants.

Le droit de manifester dans le respect des règles sanitaires doit être garanti. Les grands lobbies patronaux n’ont pas besoin de se battre pour que leurs revendications soient transposées en lois, même en temps de crise. Le débat public, les manifestations, les actions de rue, la collecte de signatures et les initiatives citoyennes sont le cœur de la démocratie. Plus que jamais, une lutte sociale est nécessaire pour préserver l’emploi et s’opposer aux mesures de choc que le patronat veut mettre en place, avec l’aide des gouvernements. Les actions peuvent être menées en toute sécurité et doivent donc rester possibles. Comme l’ont souligné les syndicats lors d’une action collective menée dans l’entreprise Integrale début octobre : « Masqués, pas bâillonnés ! » Pendant ce temps, en France, le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de manifester.

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Des mesures temporaires ?

Le caractère provisoire des mesures est un indicateur important à l’heure de déterminer si les mesures sont antidémocratiques. Aussitôt que la crise sanitaire se résoudra, et a fortiori une fois qu’elle sera terminée, les mesures restrictives des libertés devront cesser immédiatement. Sans quoi nous nous approcherons dangereusement de la stratégie du choc contre laquelle Naomi Klein nous met en garde dans son livre du même nom. Naomi Klein alerte contre la tendance à abuser des situations de crise dans lesquelles les gens sont prêts à renoncer à leurs droits ou sont moins attentifs à ceux-ci, pour mettre à exécution des mesures qui étaient déjà en préparation depuis un certain temps. Une fois la crise terminée, ces mesures ne seront pas révoquées, dès lors que la population s’y sera déjà habituée : c’est l’idée derrière la stratégie du choc.

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Vingt-cinq spécialistes constitutionnels issus d’universités de tout le pays critiquent également l’approche du gouvernement Vivaldi. Avec le nouveau gouvernement, les pouvoirs spéciaux ont été levés. Mais les restrictions les plus drastiques à nos droits fondamentaux — mesures de quarantaine, couvre-feu et confinement — s’appuient toujours sur un simple arrêté ministériel et sont prises sans l’avis du Conseil d’État. En vertu de la Constitution pourtant, seul le parlement peut décider de restrictions aussi drastiques.

À l’étranger, les mesures contre le coronavirus ont, en effet, déjà été exploitées à des fins autres que celles auxquelles elles étaient destinées, par exemple pour museler la contestation sociale. Ainsi, au Minnesota, des manifestants ont été traqués par le biais du suivi des contacts.

Moins d’1,5 mètre de distance : licencié

Il est d’autant plus important de mettre fin à certaines mesures que les employeurs ont tendance à en abuser. Les mesures de prévention du coronavirus ont notamment été invoquées pour interdire des réunions du personnel. Des réunions entre employeurs et syndicats ont bien lieu, mais par voie numérique, ce qui est souvent à l’avantage des employeurs, surtout lorsqu’ils doivent prendre des « décisions difficiles ». Aux États-Unis, un meneur de grève a été licencié par Amazon lorsqu’il est descendu dans la rue avec une poignée de travailleurs pour revendiquer des conditions de travail sûres. Le motif de licenciement invoqué était le non-respect de la distanciation sociale.

Jan Buelens est professeur de droit du travail à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université d’Anvers, et avocat chez Progress Lawyers Network. Retrouvez la version longue de ce texte dans le numéro 14 de la revue Lava.