Le Prix Solidaire 2013 | Justice contre justice de classe : 1-0

Les promoteurs immobiliers qui empochent frauduleusement de l’Onem peuvent «racheter» leurs poursuites pénales. Mais on radie froidement les vrais chômeurs quand ils loupent un rendez-vous. À Anvers, les diamantaires nagent dans l’argent noir tandis qu’à Alost, le CPAS supprime l’argent de la survie. Dans cet engrenage injuste, la plate-forme Justice pour tous n’est pas un grain de sable, mais un bloc de granit.

La plate-forme Justice pour tous a déjà attiré l’attention le 13 juin dernier, quand 600 personnes ont participé à l’action nationale « À l’aide (juridique) ». Le gouvernement Di Rupo prévoyait une lourde attaque contre l’accessibilité à la justice pour le simple citoyen. 
Quand ces plans ont été connus, une coalition unique s’est constituée, réunissant des syndicats, des mouvements sociaux, des avocats et des organisations actives contre la pauvreté et pour les droits fondamentaux. « Jamais auparavant le monde associatif social et les acteurs du monde juridique ne s’étaient trouvés ensemble dans la lutte pour un meilleur accès à la justice », écrivait Hilde Linssen, du Réseau flamand contre la pauvreté sur le site de ce dernier. Du côté wallon, Christine Mahy, directrice du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, expliquait que la mesure gouvernementale s’en prenait le plus lourdement aux pauvres précisément. 
Le gouvernement veut détricoter le système de l’aide juridique (le système pro deo). Il veut que celui qui y recourt gratuitement paie désormais un ticket modérateur. Souvent, il faudra prouver soi-même que l’on est sans argent. Dans le droit des étrangers, on introduirait un système d’abonnement avec une indemnité forfaitaire plus modique pour les avocats. Certains ont également proposé d’augmenter les frais de justice pour les demandeurs afin de  pourvoir à un fonds d’assistance juridique.
La plate-forme qualifie toute cette réforme d’attaque contre « le droit à l’aide juridique pour tous, un droit fondamental repris dans l’article 23 de la Constitution belge (…) qui est également reconnu dans l’article 6 du TEDH (Traité européen des droits de l’homme ».  
La plate-forme a lancé une pétition soutenue par plus de 80 organisations. Plus de 8 000 signatures ont déjà été récoltées. 
Grâce aux protestations très larges et à un avis négatif du Conseil d’État, Di Rupo n’a pu faire passer ses plans par le Parlement. Mais cela ne veut pas dire que le combat est terminé.

78 millions d’euros

78 millions d’euros. Le prix d’environ 320 modestes maisons belges. Cela peut sembler beaucoup. Mais ce ne l’est pas. Le ministre de la Défense Pieter De Crem aimerait remplacer les F-16 actuels par un modèle plus récent, le F-35. Coût d’un seul de ces appareils ? Environ 62 millions d’euros. Un seul engin de mort coûte ainsi presque aussi cher que ce que l’on voudrait retirer à l’aide juridique. Avec ces 78 millions d’euros, on doit dédommager chaque année tous les avocats pro deo. « Je crains que, du coup, les avocats décrochent, ou soient moins soucieux de leur travail », explique Hilde Linssen. Le budget prévoyant d’assurer quand même la défense des personnes qui y ont droit mais qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat n’est en effet pas indexé depuis des années. Résultat : Plus il y aura d’avocats disposés à travailler pro deo, moins ils seront payés pour ce faire. 
Les paillettes et le strass de la profession d’avocat ne sont réservés qu’à un petit nombre. Et surtout pas à ceux qui veulent défendre l’homme de la rue, chez qui, naturellement, il n’y a pas lourd à gagner. Avec ce minable montant de 78 millions d’euros, les avocats doivent avoir le cœur bien placé et rogner sur leurs honoraires.

« Surconsommation ? Non, surjuridisation ! »

Sans le moindre scrupule, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom sabre dans l’aide juridique. Car, dit-elle, il s’agit de « surconsommation ». Que veut-elle dire ? Résumons brièvement : des personnes défavorisées profitent à tort et à travers du système et vont en justice pour la moindre broutille. Dans la pratique, Hilde Linssen constate toutefois le contraire : « Les très pauvres ne sont pas du tout enclins à entreprendre des démarches juridiques. Ils ne perçoivent pas vraiment les avocats comme des personnes de confiance qui vont les aider. Souvent, ils perçoivent justement la justice négativement. » 
Que se passe-t-il, alors ? « Il y a en effet un nombre accru de personnes qui doivent faire appel à un avocat pro deo. Mais on ne peut dissocier la chose d’une tendance plus large. J’appelle ça la “surjuridisation” de la société. De nombreuses situations qui doivent aujourd’hui être réglées devant les tribunaux sont souvent évitables dans la pratique, en rédigeant une lettre, en exécutant correctement quelques formalités ou en donnant un peu d’explication aux gens confrontés à un problème. Dans le temps, il était de coutume que les juristes ayant terminé leurs études organisent des journées de consultation durant lesquelles les gens pouvaient venir demander gratuitement certaines explications. Il y a vingt ans, je le faisais encore. Maintenant, c’est fini. On conseille désormais aux gens d’aller très vite trouver un avocat. Les gens très pauvres se retrouvent souvent face à un mur quand ils doivent régler des affaires administratives qui semblent peut-être évidentes pour des gens plus formés. En fait, elles ne le sont pas, les paperasses s’accumulent et le tout se transforme en énormes écheveaux qu’on ne peut plus démêler qu’au tribunal. Dans les divorces non plus, on n’a pas le choix. Si une partie fait appel à un avocat, l’autre est bien forcée d’en avoir un aussi. »

Une pauvreté bien plus menaçante

Elle remarque aussi que les CPAS prennent exprès de mauvaises décisions. « Ils le font dans l’espoir que les personnes concernées ne les contesteront pas juridiquement. Et ils en sont ainsi débarrassés à bon compte. » Toute cette tendance ne doit pas non plus être dissociée de la pauvreté croissante. « Aujourd’hui, on voir surgir de plus en plus de pauvres. Les gens qui ont un petit salaire de 1200 euros se retrouvent facilement dans la pauvreté après un contrecoup, comme un divorce, par exemple. »
Hilde Linssen insiste sur le fait que l’aide juridique n’est pas réservée aux seuls chômeurs, elle concerne une partie bien plus large de la population. Même les gens qui ont un emploi ne peuvent se payer facilement un avocat. Aussi estime-t-elle que les seuils de revenu pour lesquels les gens ont droit à l’aide juridique doivent être relevés. « Ce n’est pas un hasard si les syndicats viennent épauler la résistance contre les plans de Turtelboom, explique-t-elle. Les syndicats travaillent souvent avec des gens peu qualifiés qui doivent se défendre devant un tribunal du travail. »

Nouveaux et anciens pauvres

Ce qui surprend Hilde Linssen, c’est que bien des gens tentent maintenant de gagner leur vie en tant qu’indépendants. « Il leur est difficile de trouver un emploi et ils essaient donc comme indépendants. Dans la pratique, c’est assez décevant. Ces gens risquent alors de se retrouver dans la pauvreté. » Ce n’est donc pas vraiment le genre de personnes qui pratiqueraient facilement de la « surconsommation » juridique. 
Dans les idées que l’on peut se faire de la lutte contre la pauvreté, elle insiste également sur une nouvelle tendance, dangereuse. « Actuellement, on dirait qu’on ne s’engage plus que pour les personnes qui viennent d’être confrontées à la pauvreté. Comme si on ne pouvait plus que sauver ceux-ci, et pas ceux qui s’y trouvent depuis longtemps. » Linssen met l’accent sur le fait qu’une approche très large et de longue durée est nécessaire pour combattre effectivement la pauvreté héréditaire, mais elle se demande s’il existe encore vraiment une volonté d’y faire quelque chose. À ses yeux, la lutte contre la pauvreté doit aller bien au-delà de l’aide aux seuls nouveaux pauvres.

« 21 % de justice de classe en plus »

Dès 2014, la TVA sera appliquée aux frais d’avocat. Ivo Flachet, de Progress Lawyers Network, ne veut pas entendre parler de cette mesure. « Et, encore une fois, 21 %, et non 6! Comme si c’était un luxe, par exemple, d’intenter un procès à un marchand de sommeil. » À l’annonce de cette nouvelle, un syndicaliste de la CSC a écrit sur Twitter : « Le fossé entre la justice et la justice de classe a augmenté de 21 % en une seule nuit. »
Pour Ivo Flachet, cela résume parfaitement l’affaire : « Pour les entreprises, c’est en effet une opération à coût zéro. Elles peuvent récupérer le montant. Les petites gens doivent toutefois assumer un coût supplémentaire. » 
Bien des gens ont déjà du mal aujourd’hui à s’offrir un avocat. La mesure ne touchera pas durement les seuls chômeurs ou plus pauvres, mais aussi des gens qui ont un emploi. Nous avons donc tout intérêt à un refinancement de la justice. Ivo Flachet lance déjà un appel pressant en faveur des prochaines actions : une manifestation à Bruxelles le 13 octobre et, le 17 octobre, la journée internationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, avec des actions à travers tout le pays. 

La journée internationale de lutte contre la pauvreté
Le 17 octobre, il y aura déjà plus de 25 ans que la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté existe. Dans notre pays, plusieurs associations se manifesteront.
Le dimanche 13 octobre, le Réseau de lutte contre la pauvreté organise une manifestation à Bruxelles. Rassemblement à 13 heures place Sainte-Catherine à Bruxelles.
Le Réseau demande aux politiques d’investir dans la lutte contre la pauvreté au lieu de prendre des mesures inadéquates qui ne font qu’accroître cette même pauvreté (dégressivité des allocations de chômage, suppression de la gratuité du pro deo, fermeture des boutiques de l’emploi…). C’est pourquoi le Réseau déclare qu’il ne peut y avoir de nouvel accord gouvernemental sans un accord pour porter au-dessus du seuil de pauvreté toutes les allocations et tous les revenus qui se situent encore en dessous.
Le minimum vital s’élève aujourd’hui à 817,36 euros par mois pour un isolé et à 1 089,82 euros pour un couple. Le seuil de pauvreté européen se situe aujourd’hui, pour notre pays, à 1000 euros par mois pour un isolé et à 2 101 euros pour une famille. La Cour des comptes a calculé en 2008 que l’augmentation des allocations et revenus de remplacement jusqu’au seuil de pauvreté coûterait 1,25 milliard d’euros. Avec une indexation de 20 %, nous en arrivons aujourd’hui à un montant aux alentours du milliard et demi d’euros.
Ce n’est pas rien, mais c’est faisable. En guise de comparaison, la seule déduction des intérêts notionnels pour les entreprises coûte 6 milliards d’euros annuellement aux autorités fédérales. Si on veut que les gens vivement dignement avec une allocation, c’est donc surtout une question de volonté politique. Signez la pétition du Réseau de lutte contre la pauvreté sur son site internet. Plus d’infos sur www.bapn.be, sur www.rwlp.be ou sur www.17octobre.be

Le solide parcours du prix Solidaire
Maintenant que ManiFiesta est de mieux en mieux implanté sur la carte des festivals, le prix Solidaire acquiert lui aussi plus de notoriété et de prestige. Un jury constitué d’experts désigne les candidats, mais c’est vous qui décidez de qui se verra décerner le prix. Chaque année, le choix est difficile mais, heureusement, on ne peut voter pour un candidat surfait.
Lors de la quatrième édition de la Fête de la Solidarité, la plate-forme Justice pour tous a succédé à la famille Jonckheere, qui avait entamé avec succès la lutte contre la société Eternit dans le procès de l’amiante (2012). Celle-ci avait été précédée par Pas en notre nom, une plate-forme qui s’oppose à la scission de la Belgique (2011) et par les quatre jeunes femmes belges, qui avaient participé à la Flottille pour Gaza, affrétée en 2010 afin de pourvoir la population de Gaza de matériel d’une importance vitale, mais qui avait été attaquée par l’armée israélienne. Cette année, la deuxième place est allée à la campagne de la JOC contre le travail intérimaire et la troisième à la plate-forme contre les amendes SAC.
Christine Mahy, du réseau wallon contre la pauvreté, a reçu le prix Solidaire 2013 au nom de la plate-forme et a déclaré : « Cela fait du bien. Notre mouvement, qui est composé d’avocats, de syndicats, d’organisations du monde associatif et de citoyens, rassemble la lutte contre la justice de classe. Ce prix n’a rien d’un petit signe de reconnaissance, au contraire, c’est un solide coup de pouce pour l’avenir. » Sur www.ptb.be, découvrez les associations qui soutiennent l’appel de la plate-forme. 
Pour signer la pétition: www.petitions24.net/halte_au_demantelement_du_droit_a_laide_juridique