Pouvoirs spéciaux en France : un homme averti en vaut deux...

À quelques heures du vote des pouvoirs spéciaux en Belgique, le vote de sa grande sœur en France (loi sur « l’état d’urgence sanitaire ») a de quoi inquiéter. Votée ce dimanche soir, elle vise à affaiblir les droits des travailleurs autant qu’à lutter contre le coronavirus...

« Nous sommes en guerre » a déclaré le Président français Emmanuel Macron le 16 mars devant des millions de téléspectateurs. En guerre contre le coronavirus, mais pas uniquement, au vu de la loi sur l’état d’urgence sanitaire… Cette loi, présentée comme étant une simple régularisation des mesure¹ prises depuis le 16 mars pour freiner la terrible épidémie de coronavirus cache en réalité un agenda antisocial.

Le gouvernement français a mis les bouchées doubles pour faire passer cette loi au parlement. Débattue nuit et jour durant tout le week-end, elle a été approuvée par une très large majorité à l’Assemblée nationale. Seuls le Parti communiste français (PCF), la France Insoumise et trois députés socialistes s’y sont opposés.

Jusqu’à 60 heures de travail par semaine…

Que contient cette loi ? C’est une loi un peu ‘fourre-tout’ car elle aborde non seulement la question de l’urgence sanitaire (la lutte contre le virus), mais aussi celle de l’urgence économique (les conséquences économiques du virus) et celle de l’organisation du deuxième tour des élections communales qui a été reporté suite à la progression de l’épidémie. C’est par ailleurs une loi dont les mesures concrètes et ses modalités d’application doivent encore être définies par des ordonnances gouvernementales à venir (des directives prises par le gouvernement sans débat parlementaire). Cette loi d’état d’urgence sanitaire, est en quelque sorte la version française de « loi sur les pouvoirs spéciaux » que le Parlement fédéral belge s’apprête à voter ce jeudi.

Les entreprises sont par exemple autorisées à imposer jusqu’à 6 jours de congé annuel à leur travailleur durant la période de confinement

Comme le gouvernement belge qui a permis l’ouverture des magasins d’alimentation de 7 à 22h pour satisfaire le lobby patronal du secteur, le gouvernement français a prévu de nombreuses entorses au Code du Travail, au bénéfice des employeurs. Les entreprises sont par exemple autorisées à imposer jusqu’à 6 jours de congé annuel à leur travailleur durant la période de confinement. Décathlon n’a pas perdu de temps et a d’ores et déjà imposé à ses employés de prendre une semaine de congé payé avant de démarrer la période de chômage.
Les entreprises sont par ailleurs autorisées à imposer à leurs employés de prendre des jours de récupération (les fameux RTT²) durant la période de confinement, à revenir sur la semaine des 35 heures (et donc à augmenter la durée du travail hebdomadaire) et même à revoir la législation du travail du dimanche. Le gouvernement va permettre de déroger à la durée du travail dans certains secteurs jusque 60 heures sur une semaine, contre 48 heures actuellement. Le travail du dimanche pourra aussi être étendu et le repos entre deux périodes de travail passer de 11 à 9 heures. Par contre, la fermeture de toutes les entreprises non essentielles n’est pas prévue, malgré qu’il a été prouvé qu’il s’agissait d’une mesure qui freinait le virus.

Les mesures envisagées sont donc sérieuses. Cette loi est une porte ouverte aux dérives antisociales et autoritaires.

La stratégie du choc

Vous ne voyez pas de lien entre toutes ces mesures et la lutte contre le coronavirus ? Vous n’êtes pas seul(e). Les syndicats et partis de gauche sont montés au créneau contre cette loi.

L’éditorial du quotidien français de gauche l’Humanité de ce lundi apporte un éclairage : « Le projet de loi relatif aux mesures d’urgence relève bel et bien de la « stratégie du choc », qui veut qu’après un traumatisme collectif les citoyens soient dans un état de sidération propice à accepter ce qu’ils jugeaient inadmissible la veille. Milton Friedman, théoricien zélé de l’ultralibéralisme, a défendu cette théorie, conseillant aux dirigeants politiques d’infliger un traitement de choc immédiatement après une crise douloureuse. »

Et visiblement, Macron a décidé d’appliquer ses recommandations au pied de la lettre. De leur côté, les syndicats sont unanimes pour dénoncer cette nouvelle loi. « Le mot ‘sanitaire’ n’est pas adapté dans ce projet de loi, estime Céline Verzeletti, membre de la direction du syndicat CGT. Si l’on voulait endiguer l’épidémie, il aurait fallu prendre des mesures pour consolider et sanctuariser les droits des salariés plutôt que de les fragiliser. » Sur l’obligation de prendre des congés, la syndicaliste rappelle que « le confinement – dont on ne connaît pas encore l’effet psychologique –, ce ne sont pas des vacances ! Les congés payés sont faits pour les loisirs, pour voyager… ». Même la modérée CFDT a dénoncé une « mesure brutale » et le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a pour sa part fustigé « une mauvaise loi ». Il n’en pense « que du mal », déclare-t-il ce 25 mars dans une interview au journal en ligne Huffington Post. « Il y a une décision unilatérale du gouvernement et du patronat qui n’est pas adaptée à la diversité des situations. (…) Des industriels qui ne sont pas indispensables en ce moment vont aussi bénéficier de la liberté des horaires hebdomadaires accrus ou des dérogations au repos dominical. Ce n’est pas normal. (…) Les ordonnances qui seront prises seront en chèque en blanc pour le gouvernement et les patrons. »

Une loi soi-disant sur la santé défendue par la Ministre… du travail et applaudie par le patronat

L’absence de limitation dans le temps de ces mesures inquiète également les organisations de travailleurs. Des amendements avaient bien été déposés pour que les mesures ne puissent pas être utilisées au-delà de la période d'épidémie, mais la Ministre du Travail a refusé tous ces amendements.

Du côté du patronat, on applaudit cette nouvelle loi

Tout un symbole d’ailleurs : c’est surtout la ministre du … travail, Muriel Penicaud, qui multiplie les interventions dans les médias pour expliquer les tenants et aboutissants de cette loi d’état d’urgence…. sanitaire.
Du côté du patronat, on applaudit cette nouvelle loi. Selon le Medef - première organisation patronale française, – elle va permettre de relancer l’économie française plus rapidement, une fois la période actuelle de confinement révolue. Cette organisation patronale avait appelé à « assurer la continuité de l'activité dans les domaines vitaux bien sûr, mais aussi dans tous les domaines connexes ». En bref, « il faut impérativement continuer à produire » avaient écrits les patrons du Medef dans une lettre aux entreprises françaises

Tout le monde dans le même bateau ?

De quoi faire réfléchir les progressistes belges à quelques heures du débat sur les pouvoirs spéciaux en Belgique : un homme averti en vaut deux

L’opposition de gauche en France a choisi d’être constructive et d’appuyer les mesures nécessaires pour freiner le coronavirus. Mais de là à laisser carte blanche au gouvernement qui a supprimé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), ignoré les gilets jaunes, les 13 mois de grève des soignants et, surtout, le mouvement social inédit depuis mai 68 contre la réforme des retraites, il y a un sérieux pas que le PCF et la France Insoumise n'ont pas voulu franchir. Le PCF a d’ailleurs déposé un amendement demandant de rétablir l’ISF, supprimé en début de mandat par Macron. Quand Fabien Gay, sénateur communiste, est intervenu en plénière pour défendre cet amendement, la majorité lui a rétorqué que « ce n’était pas le moment ». « Qui refuse l’ISF ne peut confisquer les congés payés » a rétorqué Jean-Luc Mélenchon, leader de la France Insoumise.

Il semble très clair que Macron et son gouvernement veulent utiliser cette crise du coronavirus pour accélérer et accentuer la mise en œuvre méthodique de leur agenda néolibéral. C’est dans la droite ligne des mesures déjà prises durant ses premières années de mandat : attaque sur les pensions, réduction des budgets des services publics, ouverture à la concurrence du chemin de fer,… De quoi faire réfléchir les progressistes belges à quelques heures du débat sur les pouvoirs spéciaux en Belgique : un homme averti en vaut deux.

1. Des mesures qui pour certaines d’entre elles sont encore plus strictes que celles d’application en Belgique. Tout Français ne peut sortir de son domicile qu’en possession d’une attestation qu’il doit lui-même imprimer et qui reprend les raisons et horaires de la sortie du domicile. Seuls sont autorisés les déplacements pour aller travailler, faire des courses, aller à la pharmacie, ou faire du sport (pas plus d’une heure par jour et il faut rester à maximum 1 km de son domicile). Le gouvernement peut aussi ordonner des mesures de réquisitions ou de contrôle des prix.

2. Les RTT ou « récupération de temps de travail », sont des journées de congés (récupération) auxquelles les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine ont droit.