




Quelle est l’urgence ? Qu’est-ce qui cause le réchauffement climatique ? Comment allons-nous le combattre ? Les partis apportent des réponses différentes. Le gouvernement MR-NVA, par exemple, est presque aussi insensible à la question écologique qu’il est sensible aux intérêts des grandes multinationales comme Engie/Electrabel. Mais il existe des divergences avec les autres partis également.
Derrière les déclarations de façade, on sent que l’urgence n’est pas là pour les décideurs politiques en Belgique. La preuve avec les récents événements autour du burden sharing, le partage des charges au niveau des objectifs climatiques entre Régions et fédéral : les dirigeants de ces différents niveaux n’arrivent même pas à se mettre d’accord entre eux pour la répartition des efforts afin d’atteindre des objectifs européens… qui sont eux-mêmes déjà insuffisants.1 La N-VA a torpillé l’accord conclu et ne semble pas du tout inquiète de se retrouver avec une feuille blanche à quelques jours du sommet de Paris, qui débutait ce 30 novembre. Ses partenaires de majorité du CD&V et de l’Open Vld n’ont presque rien dit lors des débats au Parlement.
Côté wallon, la majorité (PS-cdH) a aussi revu à la baisse ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables pour des raisons budgétaires.
Ce manque de conscience de l’urgence se confirme dans de la résolution déposée par le MR et soutenue par toute la majorité fédérale concernant la conférence climatique de Paris. On y retrouve notamment cette phrase d’introduction : « D’ici à la COP21, chaque pays est invité à soumettre des engagements de réduction. Il faut s’attendre à ce que, une fois ces contributions additionnées, la barre des 2°C soit déjà franchie. Cela n’est pourtant pas choquant car l’agenda des solutions et un mécanisme encore à trouver à Paris devraient permettre de ne pas dépasser ce seuil » (passages soulignés par nous). Il n’y a donc « rien de choquant », pour les partis au pouvoir, que, malgré les révélations scientifiques toutes plus alarmantes les unes que les autres, les pays soient encore incapables de présenter des plans à la hauteur des enjeux. Pour la majorité fédérale, rien ne presse.
Cela se reflète également dans les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). La majorité ne propose aucun objectif concret qui soit ambitieux ou contraignant, ni au niveau belge ni au niveau international. Elle demande juste de défendre « une position ambitieuse »… Guère étonnant quand on se souvient de la déclaration gouvernementale qui ne comportait déjà qu’une seule pauvre petite page concernant la politique climatique sur les 230 pages au total de l’accord.
Pourtant, aujourd’hui, minimiser l’importance de la question climatique est de la mauvaise foi. Les différents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat de l’ONU (GIEC) sont clairs et étayés par la communauté scientifique. La situation est grave. C’est le constat de départ de la résolution du PTB sur le climat : « Si l’on continue à ce rythme, l’atmosphère se réchauffera de 3,7 à 4,8°C d’ici à la fin du siècle, ce qui modifierait dramatiquement les conditions de vie et rendrait certaines parties de la terre inhabitables, obligeant des dizaines de millions de personnes à fuir devant les changements climatiques. À terme, l’homme détruit lui-même ses propres conditions de vie. » Pour répondre à cette urgence climatique, le PTB demande non seulement de défendre les objectifs ambitieux et contraignant tels que définis par le GIEC au sommet climatique, mais également de prendre des mesures dès maintenant en Belgique pour jouer un rôle moteur. Le PTB demande de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40 % d’ici 2020 et de 50 à 85 % minimum d’ici 2050, dont 40 % pour 2020 et 85 % d’ici 2050 pour les pays industrialisés comme la Belgique, ainsi que d’aller, moyennant une politique contraignante et planifiée, vers 100 % d’énergies renouvelables d’ici à 2050. Les partis socialistes et écologistes belges défendent les mêmes revendications. Mais déclarer l’urgence et la nécessité d’un accord ambitieux et contraignant ne suffit pas, la question est bien de savoir comment y arriver.
Pour combattre le réchauffement climatique, aucun parti politique traditionnel ne remet en cause les mécanismes de marché. Pas un mot dans ce sens dans les résolutions ou amendements dans les Parlements belges. Au contraire, la majorité fédérale MR-NVA plaide pour l’émission de nouvelles « obligations vertes », ce qui revient à émettre des titres de dettes « verts » pour un marché d’investisseurs financiers et, donc, à considérer le climat comme un secteur d’investissements (et de bénéfices) comme les autres. Le cdH défend également « l’instauration de mécanismes internationaux de marché du carbone » pour, selon lui, « accroître les ambitions en matière de lutte contre le changement climatique ». A ce sujet, le consensus est tellement large au Parlement fédéral que même Laurette Onkelinx (PS) a manifesté son étonnement et son incompréhension lorsque Raoul Hedebouw, député PTB, a plaidé pour la suppression des mécanismes flexibles de quotas de CO2.
Les mécanismes de marché et systèmes d’échanges de quotas d’émissions de CO2 mis en place à Kyoto il y a presque vingt ans ont pourtant déjà largement montré qu’ils ne fonctionnaient pas. Au contraire, ils offrent même une « excuse » pour ne pas intervenir. Dès le départ, le système était aberrant et inefficace, puisqu’il amène des États à racheter des droits d’émissions à l’étranger plutôt que de réduire les rejets de CO2. Mais en plus, avec la crise et la fermeture d’entreprises, la demande a baissé et le prix des quotas s’est effondré, ce qui permet à des entreprises et à des États de faire des réserves et d’éviter ainsi de devoir diminuer leurs émissions. Entre-temps, les quotas ont permis à de grandes entreprises de s’enrichir sur le dos du climat et de la collectivité. Le système de vente et d’achat de « crédits carbone » favorise en effet la spéculation. Par exemple, en Wallonie, on a vu ArcelorMittal profiter de ce système en revendant pour des centaines de millions d’euros des quotas reçus de la Région.
Le PTB veut donc en finir avec tous les mécanismes flexibles et de marché concernant le climat (quotas d’émissions, achat d’air pur, certificats verts ou obligations vertes) qui ont prouvé leur inefficacité, et instaurer une logique contraignante de réduction réelle des émissions nationales. Il faut fixer des objectifs de réduction progressifs mais ambitieux pour tous les secteurs, et contrôler leur application en prévoyant des sanctions pour les pollueurs qui ne les respectent pas.
Tant au niveau de l’amélioration de l’efficacité énergétique que de la transition vers les énergies renouvelables, l’énergie est un facteur fondamental pour combattre le réchauffement climatique. Ici aussi, les partis ont de grandes divergences. La majorité fédérale réussit l’exploit de ne quasiment pas parler du développement des énergies renouvelables, excepté une maigre référence à l’objectif largement insuffisant de 13 % de renouvelable d’ici 2020. A la Chambre, Damien Thiéry (MR) a explicitement déclaré qu’il n’estimait pas réaliste d’aller vers 100 % d’énergie renouvelable d’ici 2050. En fait, la majorité ne croit surtout pas réaliste de combattre le réchauffement climatique, puisqu’elle refuse purement et simplement de fixer le moindre objectif concret plus ambitieux. Les partis socialistes, écologistes et le PTB y font, eux, référence en évoquant tous l’objectif d’aller vers 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2050. Mais, encore une fois, là où les différences deviennent fondamentales, c’est sur la manière d’y arriver.
En Belgique, 85 % de tout l’approvisionnement en électricité est aux mains de quatre géants européens de l’énergie : Engie (Electrabel), EDF (Luminus), ENI et RWE (Essent). Ce sont ces géants (et leurs actionnaires) qui ont en main les choix énergétiques, pour ce qui est de l’électricité, en Belgique. Or leurs critères sont ceux de la rentabilité, et pas du tout ceux des enjeux sociaux et environnementaux. On le voit actuellement avec les choix qui sont effectués à propos du nucléaire. La « main invisible du marché » pollue, parce que cela rapporte plus de profit. C’est pourquoi le PTB défend une approche publique et planifiée de la question énergétique contre la logique actuelle du marché libre. En partant du principe que la révolution verte n’est possible qu’en mettant hors-jeu les grandes multinationales de l’énergie, le PTB défend la reprise en main par la collectivité du secteur énergétique pour une planification écologique, sociale et démocratique, ainsi qu’un plan national public d’isolation des bâtiments. Cela veut dire revenir sur toutes les politiques de libéralisation mises en places ces 30 dernières années. Les partis de la majorité défendent aujourd’hui clairement les géants de l’énergie et leurs profits, tandis que ceux de l’opposition traditionnelle n’osent pas remettre en question le cadre et tous les choix qui ont été effectués ces dernières dizaines d’années.
Le transport est aussi une question au cœur des défis pour lutter contre le changement climatique. C’est d’ailleurs un des secteurs qui a vu ses émissions le plus augmenter depuis 1990. Evidemment, la majorité fédérale qui a mis sur pied le plus grand plan d’austérité de l’histoire pour la SNCB en coupant pour plus de 2 milliards d’euros dans sa dotation n’en parle pas. Le mot « transport » n’apparaît même pas dans sa résolution. A contre-courant de ce qui est reconnu par tous les experts en matière climatique, le gouvernement nie l’évidence de l’impact du transport routier sur les émissions de gaz à effet de serre.
Si tous les autres partis traditionnels parlent, eux, de l’importance du secteur du transport, les divergences restent importantes, tant dans les discours que dans les actes. Ainsi, le PTB défend un secteur des transports qui soit non seulement 100 % public mais aussi accessible, bien financé et qui couvre tant le transport de personnes que celui des marchandises pour ce qui est des transports de longue distance. L’expérience et la pratique montrent bien que le privé ne peut répondre à ce besoin correctement. En contradiction, donc, avec les politiques de libéralisation, d’augmentation des tarifs et de désinvestissements qui ont été appliquées tant au niveau fédéral (SNCB) que régional (STIB, TEC, De Lijn) ces dernières années par les différentes majorités. Et les écologistes ne font pas non plus référence au caractère public des transports dans leur demande. Jean-Marc Nollet, chef de groupe Ecolo à la Chambre, l’a même défendu en commission du Parlement en réaction à un amendement du PTB à ce sujet : « Les transports en commun ne doivent pas forcément être publics. »2 Ce qui n’est pas forcément étonnant comme prise de position quand on sait que Groen a récemment plaidé pour la libéralisation des transports publics en Flandre.
Aucun parti ne les mentionne réellement dans le débat actuel, mais les écotaxes constituent clairement une grande partie des politiques climatiques menées par les différents gouvernements. Il suffit de penser aux récentes mesures du gouvernement Michel concernant les accises sur le diesel, l’augmentation de la TVA sur l’énergie électrique ou encore la taxe kilométrique défendue au niveau des Régions.
Pour le PTB, les écotaxes ne sont pas la solution. D’abord, parce qu’elles ne sont pas efficaces et sont le plus souvent antisociales, mais aussi parce que l’enjeu aujourd’hui est de construire un large soutien populaire et social pour les politiques de lutte contre le changement climatique. La « fiscalité verte » part du principe que les citoyens doivent modifier individuellement leur attitude en fonction de la cherté du prix payé pour un comportement polluant. Or, s’il n’y a pas de bons transports publics, il faut continuer à utiliser sa voiture pour aller au travail. Et s’il n’y a pas de plan public général pour l’isolation, le locataire d’un appartement social va devoir continuer à utiliser beaucoup d’énergie pour se chauffer. Les taxes environnementales sont également antisociales, car chacun, peu importe son revenu, paie autant. Elles participent donc à creuser les inégalités sociales et à rendre la lutte environnementale impopulaire. L’environnement et le social doivent au contraire converger. Il faut donc arrêter de faire payer les mesures environnementales aux travailleurs et aux familles alors qu’ils ne sont pas responsables de la détérioration du climat.
Les multinationales n’ont jamais été si présentes aux tables des négociations qu’aujourd’hui. Mais cela n’a pas l’air de gêner grand monde. Au contraire, beaucoup se réjouissent du « tournant vert » que proposent d’opérer de nombreuses multinationales. Ainsi, dans sa résolution, le gouvernement MR-N-VA considère positivement « la place que vont recevoir les entreprises à la Conférence Paris ». Des géants de l’énergie comme Engie ou EDF ou des marques de voitures comme Renault-Nissan font partie des plus grands sponsors du sommet climatique de Paris. Elles y reçoivent aussi le droit d’intervenir durant les négociations, et une délégation menée par Gérard Mestrallet (patron d’Engie) y aura du coup droit de cité. Or on ne demande à pas un carnivore de devenir végétarien. Toutes ces multinationales font partie des plus grands investisseurs dans les énergies polluantes comme le charbon, le pétrole ou le gaz de schiste. Avec leurs centrales à charbon, Engie et EDF représentent ensemble l’équivalent de la moitié des émissions annuelles de la France. On imagine bien aussi les enjeux pour Renault-Nissan et Air France autour des alternatives de transports en commun. Il ne faut pas être naïfs. Leur participation à la table des négociations a pour but de protéger leurs intérêts et d’éviter des mesures contraignantes qui pourraient nuire à leurs investissements. Ces multinationales font partie du problème, pas de la solution. En 2013, à Varsovie, plus de 140 organisations sociales et environnementales avaient même quitté le sommet, estimant que les dirigeants politiques plaçaient les intérêts privés au-dessus de l’intérêt général. Or, par rapport à Varsovie, le financement par les multinationales a été multiplié par 5 pour le sommet de Paris. Il s’agit clairement non seulement d’une opération de « greenwashing », mais aussi d’une opération de lobbying de grande ampleur. Cela confirme encore une fois que le gouvernement Michel est bien le gouvernement des lobbys et des grandes multinationales.
Mais le problème est aussi que peu d’autres partis de l’opposition contestent cette logique. Au contraire, plusieurs (dont PS-sp.a et Ecolo-Groen) ont déposé un amendement pour intégrer dans la résolution de la majorité une référence à un appel pour le climat signé notamment par des multinationales comme Unilever, Sodexo, Solvay ou Janssen Pharmaceutica. Le PTB est quant à lui très clair à ce sujet, et il demande explicitement d’exclure les multinationales de la participation aux sommets climatiques. Ces sommets doivent pouvoir prendre des décisions dans l’intérêt des peuples et de la planète, et pas sous la pression et dans l’intérêt des lobbys des multinationales.3
Autre enjeu fondamental dans la question climatique : la question de la justice sociale. Tant au niveau international, entre pays du nord et du sud, que dans les pays industrialisés, entre travailleurs et grandes entreprises responsables de la pollution. Il y a d’abord une responsabilité historique différente concernant le réchauffement climatique, entre les pays mais aussi au sein même de chaque État. Mais, actuellement, ce sont les plus pauvres, tant au sud qu’au nord, qui payent les conséquences du changement climatique alors qu’ils n’en sont pas responsables. Les réfugiés climatiques en sont un exemple de plus en plus visible. Le changement climatique est donc aujourd’hui un facteur important d’inégalités sociales. Ces problèmes-là ne sont même pas mentionnés dans le projet de résolution déposé par la majorité fédérale. Ce n’est toutefois guère étonnant de la part d’un gouvernement qui s’en prend systématique aux plus faibles pour protéger les intérêts des plus forts.
Cela fait pourtant partie des questions cruciales. Les pays industrialisés se sont souvent cachés derrière les pays du sud pour justifier leur inaction. Ici encore, il faut rompre avec la logique actuelle. Il faut oser faire payer les vrais responsables du changement climatique et contribuer à donner les moyens aux pays historiquement exploités de prendre leur sort en main. Dans ce sens, le mouvement social et climatique vont de pair : il n’y aura pas de solution au climat si on ne combat pas aussi les inégalités. Les deux mouvements se renforcent, et c’est d’ailleurs seulement ensemble qu’ils pourront gagner le combat.
Pour cela, il faut une vision ambitieuse du financement climatique, qui mette à contribution les principaux responsables. Le financement doit permettre l’adaptation aux aléas climatiques, mais aussi le développement d’énergies propres dans les pays du sud. C’est le principe de la justice climatique. Cela veut dire que la Belgique doit s’engager déjà au niveau national concrètement à un financement climat pour la période 2015-2020, nouveau et additionnel à l’aide publique au développement (car la majorité tente de recycler les budgets en les utilisant deux fois…) d’au minimum 50 millions d’euros annuellement pour atteindre progressivement l’objectif global des 500 millions d’euros annuellement, ce financement devant être également nouveau et additionnel à l’aide au développement. Des principes à l’inverse de ce que défend la majorité fédérale et des engagements concrets qu’elle refuse d’adopter.
Le PTB défend également une mesure essentielle dans ce cadre : la suppression des droits de propriété intellectuelle, des brevets, pour permettre à tous, à commencer par les pays en développement, de lutter contre le changements climatiques et ses effets : comme des exemples récents de technologies créées par BASF pour capter certains types particuliers de gaz à effet de serre très polluant (l’oxyde nitreux) mais qui n’ont été utilisés que trois années plus tard, lorsque le gaz en question a été inclus dans le système de crédits d’émissions et que sa découverte allait alors rapporter énormément. Il faut en finir avec la privatisation des connaissances et des avancées technologiques qui a cours dans le système actuel, et permettre la diffusion et la généralisation des avancées technologiques. Les intérêts des populations passent avant les intérêts privés.
« Les émissions de CO2 ne s’arrêtent pas à la frontière linguistique, en faire une guerre communautaire est très grave », a dénoncé Raoul Hedebouw au Parlement le 27 octobre dernier. Le PTB défend une vision intégrée qui doit permettre de se fixer des objectifs en matière de lutte contre le réchauffement tant au niveau international qu’européen, belge ou régional. Il faut agir à tous les niveaux avec une orientation claire ; en effet, diviser les compétences n’a aucun sens. En Belgique, on voit aujourd’hui que les 4 ministres compétents en matière de climat n’arrivent même pas à se mettre d’accord entre eux. La N-VA, avec la complicité passive du MR, plaide aujourd’hui pour régionaliser encore davantage les compétences. Au contraire, le PTB défend la refédéralisation des compétences au niveau belge et pour avoir une vraie action unifiée au niveau européen. A contre-courant de ce qui se fait au niveau politique belge depuis des années. Ecolo et Groen plaident également pour un plan climat national qui aille dans le sens d’une orientation commune.
N-VA/CD&V/Open Vld/MR1 | PTB2 | sp.a/PS3 | Groen/Ecolo* | cdH* | |
---|---|---|---|---|---|
Objectifs ambitieux et concrets de réductions des GES | non | oui | oui | oui | oui |
Demande de prendre 1,5°C comme limite | non | oui | oui | oui | non |
Caractère contraignant des engagements | non | oui | oui | oui | oui |
Financement ambitieux du fond climat | non | oui | oui | oui | / |
Ambition dans le développement des énergies renouvelables | non | oui | oui | oui | oui |
Fin des mécanismes de marchés | non | oui | non | non | non |
Reprise en main et investissement par la collectivité du secteur de l'énergie | non | oui | non | non | non |
Développement et investissements dans les transports publics | non | oui | / | non | non |
Prise en compte de la responsabilité historique des pays industrialisés | non | oui | oui | oui | non |
Mise à disposition libre de tous des connaissances et technologies nécessaire pour combattre le réchauffement climatique | non | oui | non | non | non |
Refuser les écotaxes et les mesures qui font reposer injustement le poids sur les travailleurs et leurs familles | non | oui | non | non | non |
Refuser l'immixtion des multinationales dans les sommets climatiques | non | oui | non | non | non |
Demande de refédéraliser les compétences en matière de climat | non | oui | non | / | non |
1 Consultable ici : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1364/54K1364001.pdf
2 Consultable ici : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1426/54K1426001.pdf
3 Consultable ici : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1393/54K1393001.pdf
* Ecolo/Groen et cdH n'ont pas déposé de résolution mais seulement des amendements à la résolution de la majorité. Donc pas de texte complet à comparer, mais ils ont tous les deux rendus de nombreux amendements au texte de la majorité.
1. Voir ici • 2. Séance de la commission sur le climat du 10 novembre 2015 • 3. Liza Lebrun, responsable des questions écologiques au PTB et à Comac a d'ailleurs écrit une carte blanche à ce sujet parue sur levif.be
Article publié dans le mensuel Solidaire de décembre 2015. Abonnement.
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