Dumping sauce belgo-indienne

La commissaire européenne belge Marianne Thyssen (CD&V) a récemment félicité la Belgique pour son rôle exemplaire dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Un rôle exemplaire ? Vraiment ? Prenons-en un, d’exemple : la convention signée en 2006 avec l’Inde, qui a amené licenciements et pertes pour la sécurité sociale. 

Marianne Thyssen cite surtout l’approche bilatérale de la Belgique, qui serait unique en Europe. Mais tous les accords bilatéraux de la Belgique ne sont pas de même teneur. Prenons celui, assez méconnu, entre la Belgique et l’Inde. 

L’accord, signé le 3 novembre 2006 par Karel De Gucht, stipule qu’un travailleur indien détaché pour moins de cinq ans dans notre pays doit payer des cotisations de sécurité sociale en Inde et pas en Belgique (1,2 % au lieu de 13,07%). Cet accord trouve son application dans un secteur très particulier : celui des technologies de l’informatique. Ainsi, il y a deux ans, Mobistar (aujourd’hui Orange) a transféré sa division IT (130 travailleurs) à une multinationale indienne, TechMahindra. La firme, qui a racheté 113 entreprises de télécommunication ou de stockage de données dans le monde en 2014, a d’abord voulu délocaliser le travail en Inde, avant de s’apercevoir que ce n’était pas totalement possible. Elle a alors fait venir des informaticiens indiens à Bruxelles, dans le cadre de l’accord de 2006. Pour Mobistar, c’est une réduction de coûts de 35 à 50 %. Pour les travailleurs belges, le licenciement. Pour la sécurité sociale belge, une perte sèche. Pour les travailleurs indiens, des semaines de 80 heures sans paiement des heures supplémentaires, des permanences de 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

Le chaud et le froid

Tout cela est donc légal. L’institut d’enquête Whitelane Research, spécialisé en outsourcing, estime que cet accord bilatéral est surtout intéressant pour les grandes entreprises. En 2014, le siège belge d’Atos (numéro un mondial des terminaux bancaires et des paiements électroniques) a ainsi licencié 21 informaticiens belges pour les remplacer par 28 informaticiens indiens. À Diegem et Zaventem, on ne compte plus les hôtels et résidences remplis d’Indiens. On les voit tous les matins se rendre en masse vers les nombreuses entreprises ICT installées dans la région. 

Certes, la proposition de Philippe De Backer d’instaurer une banque de données européenne des travailleurs détachés va dans le bon sens. Certes, la proposition toute récente du gouvernement belge de limiter la chaîne de sous-traitance dans les chantiers publics va aussi dans le bon sens. Mais si la Belgique voulait jouer un rôle vraiment exemplaire dans la lutte contre le dumping social, elle devrait cesser de souffler le chaud et le froid. Des accords tels que celui avec l’Inde ne devraient plus exister. 

Dans le secteur de la construction, le gouvernement pourrait au moins appliquer, comme le prévoit l’Union européenne, des clauses sociales et environnementales dans les appels d’offre destinés aux chantiers publics. Mais non, il a décidé de continuer à pratiquer les appels d’offre basés sur le critère du prix. Car sa motivation reste la « liberté économique » et l’organisation d’une « concurrence loyale ». Tant pis pour la justice sociale. 

Notre dossier:

• Commission européenne et dumping social, ça rime et ça rame
• Vivre comme des bêtes dans un camion
• Dumping sauce belgo-indienne 

Article publié dans le mensuel Solidaire de mars 2017. Abonnement.