Publipart, Publifin, Telenet : comment mettre fin à la cupidité dans le monde politique

Après l’affaire Publifin en Wallonie, le Nord du pays connait lui aussi « son » « Publi-scandale », Publipart. Le scandale s’étend au Telenetgate, impliquant le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA). Un plafond maximum pour les rémunérations des politiciens et la mise sur pied d’un « service pour la transparence » pourraient endiguer la corruption et la culture de la cupidité dans la politique, explique Peter Mertens, le président du PTB. Il plaide pour la dissolution des sociétés d’investissements douteuses et propose des « entreprises citoyennes 3.0 » fonctionnant selon le modèle suédois du offentlighetsprincipen, le principe de transparence.

Il y a un an, j’écrivais pour LeVif.be une carte-blanche intitulée « Il faut rendre publics les revenus des politiciens ». Ce texte avait alors été massivement partagé sur les réseaux sociaux, mais il avait été raillé par les présidents des autres partis. Aujourd’hui, nous sommes en pleine crise du système politique. Qu’est-ce qui a changé ? Les gens ne l’acceptent plus, et ils ont entièrement raison. Dans le ventre de la société bouillonne une colère que l’on ne peut désormais plus ignorer. Pour analyser cela, j’ai tout récemment écrit un livre : « Graailand » (pour le moment en néerlandais, que l’on peut traduire par « Le pays des vautours »). Tous les éléments de cette crise politique y sont résumés.

Alors que le livre remporte un important succès auprès du grand public néerlandophone – il figure depuis six semaines à la première place du Top 10 des meilleures ventes de livres de non-fiction –, les partis au pouvoir ont décidé de lancer une contre-offensive. Il ne fallait pas parler du contenu du livre, ont décrété les grands inquisiteurs du pouvoir comme Gwendolyn Rutten, la présidente de l’Open Vld, ou Bart De Wever, le Premier-ministre de l’ombre ; non, c’est le PTB qui devrait être cloué au pilori. Et on a une fois de plus ressorti tous les vieux clichés, Corée du Nord compris, histoire de bien passer sous silence la culture de la cupidité. Jusqu’à aujourd’hui. Mais il semble que, cette année, le carnaval arrive à l’avance. Nous assistons à un défilé national de déguisements de chevaliers blancs, qui font tout pour faire croire qu’ils n’ont jamais rien fait d’autre que de réclamer la transparence et de dénoncer les rémunérations absurdes.

Siegfried Bracke, le roi de l’hypocrisie

Dans ce cortège, le roi de l’hypocrisie est sans aucun doute Siegfried Bracke, le président de la Chambre (N-VA). Dimanche, il s’est précipité pour proclamer sa prétendue indignation contre la « culture de la cupidité », déclarant, imperturbable : « Ces derniers temps, nous avons quand même découvert des choses sur lesquelles ont peut se poser des questions, et nous devons traiter cela. » Et Bracke a ajouté qu’il était certain que « toutes sortes de choses allaient encore remonter à la surface ». Effectivement. Ce qui est ensuite remonté à la surface, c’est son propre rôle en tant que commissaire dans PubliLec.

Car c’est ce qu’il était, en 2013. PubliLec est le holding-mère de Publipart SA, la construction qui a investi de l’argent communal (de la Ville de Gand et de communes liégeoises) dans à peu près tout ce qui n’est pas propre dans ce monde (armes chimiques…). Un commissaire est quelqu’un qui a pour rôle de contrôler les comptes et de surveiller tout ce dont les autres ne s’occupent pas. Ce qui, ici, n’est pas si difficile puisque PubliLec n’a que deux participations, en l’occurrence dans Luminus et dans Publipart. Le commissaire ne doit donc pas contrôler tellement de choses. Mais c’est sans broncher que Siegfried Bracke a déclaré dimanche : « C’est seulement cette semaine que j’ai entendu parler pour la première fois de Publipart. » En résumé : en 2013, le commissaire Bracke devait contrôler deux participations. Aujourd’hui, il affirme qu’il n’a jamais entendu parler de l’une des deux. C’est du grand n’importe quoi. Mais ce n’est pas tout. Ainsi, pendant tout le week-end, Bracke s’est indigné de la « culture de la cupidité ».

On aurait dit qu’il avait lu mon livre, « Graailand ». Mais ce n’est certainement pas le cas. Sinon, il aurait pu se rappeler qu’il est le politicien le plus grassement payé de notre pays. En tant que président de la Chambre, il est payé 305 000 euros par an, ce qui est même plus que ce que gagne Angela Merkel comme chancelière de la République allemande. Cela figure à la page 79 de mon livre. Ce qui n’y figure pas, c’est le fait que Bracke touche par ailleurs encore un bon paquet chez Telenet. Combien ? Ça, il ne voulait pas le dire. « Telenet est une entreprise privée et pour ces raisons, ma rémunération reste “privée” », a-t-il déclaré à l’émission Terzake. Pourquoi ne pourrions-nous pas savoir qui touche combien en plus auprès de quelle grande entreprise ? Pourquoi les déclarations d’impôts des politiciens ne pourraient-elles pas être rendues publiques, comme c’est aujourd’hui le cas en Norvège ? Entretemps, on a appris que c’était au moins 12 000 euros par an.

Le croisement de deux débats fondamentaux

Revenons au fond de l’affaire. Ici, ce sont deux débats fondamentaux qui se croisent. Il y a le débat sur les rémunérations des responsables publics qui dirigent les villes et communes, provinces, Régions ou le pays via un mandat avec la population. Qu’est-ce qui est un salaire correct pour cette responsabilité ? Comment faire en sorte que cela soit transparent ? Qu’en est-il de la culture de la cupidité qui fait que beaucoup engrangent encore toutes sortes d’extras dans des conseils d’administration privés ?

Ensuite, il y a un second débat sur l’organisation des services publics dans notre pays. Car il ne faut pas oublier que cette affaire a été dévoilée par le fait que de l’argent public a été investi dans des activités douteuses. Publipart SA a investi dans des armes chimiques, dans des casinos, des entreprises pétrolières et dans des multinationales très peu regardantes en matière de droits humains. Ce n’est pas ce qui doit être fait avec l’argent public. Nous devons donc débattre des services communaux et du rôle de nouvelles entreprises citoyennes 3.0.

Le « code Colau » : un plafond maximum et un service pour la transparence

Tout d’abord, il y a les rémunérations. Il y a presque deux ans, le 5 mars 2015, nous avons déposé au Parlement une proposition de loi pour rendre publics les patrimoines des politiciens. Nous proposons de fixer un plafond maximum pour les revenus des politiciens : trois fois le salaire médian dans notre pays, qui s’élève à 1 950 euros nets. Médian, cela veut dire que la moitié des salariés belges gagnent moins que ce salaire médian et que l’autre moitié des salariés gagnent plus. Un montant maximum de 5 850 euros, tout compris. Tout compris, cela veut dire : tout. Donc non seulement les mandats publics, mais aussi (et surtout) les mandats dans le privé. Sont aussi inclus tous les autres avantages extra-légaux, comme les déductions d’impôts, le remboursement des frais de transport, etc. Ce plafond maximum ne pourrait être atteint que par les ministres, pas par les échevins locaux ou les « simples » députés qui doivent gagner moins.

Dans mon livre, j’ai appelé cela le « code Colau », d’après le nom de la bourgmestre de Barcelone, Ada Colau. « J’ai une fonction d’exemple », a-t-elle dit, et elle a immédiatement pris le taureau par les cornes. Une nouvelle politique, cela signifie un nouveau code éthique. Ada Colau a donc instauré la tolérance zéro pour la corruption et une transparence totale. Elle fait examiner les contrats précédemment conclus par la Ville afin de voir si ceux-ci ne sont pas mêlés à des pratiques de dumping social. Il y a désormais de lourdes amendes pour les banques qui laissent vides des logements qu’elles ont saisis. La Ville a aussi mis sur pied un « bureau pour la transparence et la bonne gouvernance ». L’Oficina para la Transparencia y las Buenas Prácticas compte 56 travailleurs chargés de faire en sorte que la gestion des fonds publics soit opérée de manière entièrement légale. Une « boîte aux lettes éthique », buzón ético en espagnol, est mise à la disposition des fonctionnaires et des habitants qui veulent mettre au jour des abus et la corruption. Il y a un nouveau code éthique strict pour tous les représentants des pouvoirs publics et pour les dirigeants des entreprises communales. La Ville ne peut plus non plus conclure de contrats avec des entreprises qui ont des filiales dans des paradis fiscaux. Les villes de notre pays pourraient elles aussi tirer un grand bénéfice d’un tel « service pour la transparence ». C’est aussi ce que nous proposons.

Ada Colau a mis fin à la pratique des portes coulissantes entre le monde politique et le monde de l’entreprise et elle a également limité la possibilité pour les politiciens d’être réélus. Pour elle, ce code n’est pas seulement une question de mots, mais aussi d’actes. Elle a décidé de réduire son propre salaire de 60 %. Elle gagne actuellement 2 200 euros nets par mois, un montant pour lequel pas mal de politiciens de notre pays ne sortent même pas de chez eux. Et, croyez-moi, Barcelone est autrement plus grand qu’Anvers, Gand ou Liège. Pourquoi un tel plafond maximum pour les politiciens est-il si important ? La réponse est simple : parce que sinon, on vit complémentent coupé de la réalité de la population. Les politiciens à 10 000 euros ne savent pas ce que ça signifie quand les antibiotiques doublent de prix, ou les ravages que peuvent entraîner les augmentations des tarifs de l’électricité et les taxes qu’ils décident.

« Practice what you preach » : faites ce que vous dites

Au PTB, nous suivons le même code éthique que Colau : nos mandataires et cadres vivent d’un salaire moyen de travailleur. Prenons Ruddy Warnier, l’un de nos deux élus au Parlement wallon. Comme chauffagiste, il ne gagnait jamais plus de 1 500 euros par mois. Depuis qu’il a été élu, son salaire a explosé. « Mes seuls défraiements forfaitaires mensuels de 2 000 euros sont plus élevés que ce que je gagnais avant », dit-il en riant. Avec 5 820 euros nets, il reçoit près de quatre fois plus que son précédent salaire. Ruddy tient néanmoins à continuer à vivre avec un salaire moyen de travailleur et il verse le montant restant au parti. Le contraste avec ses collègues est grand. Ce qui pour l’un représente un « défraiement pour frais professionnels » est pour l’autre un revenu complet. L’écart entre les deux façons de faire de la politique devient très clair. Non, on ne peut obtenir de la crédibilité avec des discours de gauche et des actes de droite. Tous les mandataires du PTB vivent d’un salaire moyen de travailleur. Cela oscille autour d’un petit 2000 euros, selon l’âge et la situation, familiale. Au niveau communal, tous les jetons de présence de nos mandataires sont directement versés au parti.

Si nous demandons une interdiction de cumul entre les mandats politiques et les mandats privés et un délai de viduité de cinq ans, c’est pour cette raison. Celui qui dénonce la corruption, critique l’enrichissement personnel et entend supprimer le consensus de Davos doit être droit dans ses bottes et être irréprochable lui-même. « Practice what you preach », faites ce que vous dites, pas juste des mots, mais des actes.

Le Publigate n’est que la partie visible de l’iceberg

Puis il y a le débat sur les prestations de services publics dans les villes et les communes. Au début février, la ministre de l’Intérieur, du Logement, de la lutte contre la Pauvreté et de l’Économie sociale flamande Liesbeth Homans (N-VA) ne s’inquiétait pas. Publifin était une affaire typiquement wallonne, disait-elle pour rassurer le public du Nord du pays. « Des scandales comme en Wallonie ne peuvent se produire chez nous », disait elle encore sans sourciller dans une émission de débats de la VRT, « De Zevende Dag ». C’était le 5 février 2017. Les Flamands pouvaient dormir sur leurs deux oreilles : Graailand n’était rien de plus qu’un bouquin de Peter Mertens. Même pas dix jours plus tard, la Flandre a sur le dos son propre scandale Publigate. Avec des indemnités somptueuses de 19 000 euros pour les échevins gantois Christophe Peeters (Open Vld) et Tom Balthazar (sp.a)... Comment ça, ça n’existe pas en Flandre ? Le Publigate n’est que la partie visible de l’iceberg.

Pourtant, les intercommunales sont soumises à des règles strictes en Flandre. Par réunion, on ne peut donner plus de 205 euros de jeton de présence. Mais il n’y a pas de loi sans petite porte de sortie, comme en Wallonie en soi. Les intercommunales sont constituées en structures compliquées, avec des dizaines, voire des centaines de sociétés anonymes. Ces intercommunales-qui-n’en-sont-pas ne tombent pas sous le coup de la loi. Des sociétés anonymes dont le but est d’échapper à tout contrôle. « Publipart ? Jamais entendu parler ! » Vous voyez de quoi je parle. D’un rapport d’évaluation de 2014 du gouvernement flamand, il ressort que, dans toutes les structures intercommunales, 15 % (!) à peine ont encore le statut d’intercommunales – et sont donc soumises à des règles strictes –, alors que les 85 % restants sont des structures troubles qui opèrent sous les radars. Publipart est une de ces sous-structures, mais certainement pas une exception.

Comme la super-intercommunale Intermixt, une sorte de comité de coordination survolant les intercommunales de l’énergie. C’est à Intermixt que l’échevin N-VA des Finances d’Anvers, Koen Kennis, le bras droit de Bart De Wever, assume l’un de ses mandats les plus lucratifs. D’après ses propres dires, Koen Kennis gagne à Intermixt « un montant fixe » – qu’il assiste souvent ou pas à l’assemblée – de 22 000 euros par an. Bien au-dessus du tarif auquel est payé l’administrateur moyen d’une intercommunale. Ce que fait précisément Intermixt n’est pas du tout clair et, quand on réclame les documents administratifs, on se fait remballer.

« Cette situation s’est développée au fil du temps et l’on crée une atmosphère de scandale autour de l’appât du gain. Les gens ne seront contents que lorsque nous ferons tout gratuitement », a déclaré lundi Bart De Wever et il place ainsi une main protectrice au-dessus du super-cumulard Koen Kennis qui, à lui seul, combine quarante (40 !) mandats dans des intercommunales comme Eandis, Finea, Publi T, mais aussi dans des institutions flamandes comme la Participatie Maatschappij Vlaanderen (PMV) et le VITO. Aucun homme politique flamand n’assume plus de mandats que Kennis. Je ne vois vraiment pas quand Kennis a encore le temps d’être... euh ? échevin mais, avec ses 40 mandats – dont 17 sont assez royalement rémunérés – le champion flamand du cumul gagne 98 787 euros par an. Net, entendons-nous bien. « Si les gens travaillent vraiment pour cela, il est normal qu’il y gagnent quelque chose », dit Bart De Wever dans une tentative essoufflée de faire passer ce gros appât du gain pour du zèle et de l’ardeur au travail. Mais que dire, alors, de tous ces facteurs, électriciens, fleuristes, infirmières, plombiers, enseignants, dockers, employés, coiffeurs, sidérurgistes qui doivent joindre les deux bouts avec un revenu tout ce qu’il y a de plus ordinaire ? Qu’ils ne travaillent pas assez dur ?

Privatiser est une mauvaise solution

« Nous devons attaquer le problème à la racine », a déclaré Gwendolyn Rutten, la présidente de l’Open Vld, sur Radio 1. « Nettoyez les intercommunales. » Dans ce cas, Rutten pourrait peut-être commencer par un gros nettoyage dans son propre groupe Open Vld à Gand ? L’échevin sp.a Balthazar a au moins eu l’élégance et le courage politique de se retirer, mais le champion des intercommunales Christophe Peeters, en même temps échevin des Finances (Open Vld) de la Ville de Gand, reste assis sur son trône avec toute son arrogance. « Je n’ai rien fait d’illégal », explique Peeters. Il ne manquerait plus que cela. Ce n’est pas parce que ce n’est pas interdit par la loi que c’est également acceptable sur le plan moral. Comment la grande championne de la liberté Gwendolyn Rutten explique-t-elle en fait qu’en tant qu’administrateur de Publipart, Christophe Peeters investit – via des fonds d’investissement douteux – dans au moins deux entreprises d’armement : Cobham, une firme britannique, qui produit entre autres des lance-roquettes, et Rheinmetall, une entreprise allemande qui produit entre autres du phosphore blanc. Les bombes au phosphore sont comparables au napalm et sont utilisées dans le monde entier comme armes chimiques contre des populations civiles. La Croix-Rouge et l’organisation des droits de l’Homme Human Rights Watch exigent de ce fait une interdiction mondiale des bombes au phosphore. Madame Rutten, vous me recevez ?

Naturellement, Gwendolyn Rutten ne dit rien non plus de Karel De Gucht, qui a combiné à l’aise ses 125 000 euros par an de la Commission européenne (même s’il l’a quittée voici deux ans déjà) avec les 144 000 euros annuels qu’il touche chez ArcelorMittal et les 25 000 qu’il perçoit chez Proximus. 294 000 euros par an. C’est ce qu’on peut appeler le jackpot. Et pourquoi Rutten ne dit-elle rien à ce propos ? Parce qu’elle veut privatiser les intercommunales. Tel est le véritable agenda des libéraux. Tirer parti de cette crise pour privatiser tous les services publics. Ce processus est déjà en cours aujourd’hui. C’est précisément parce que, souvent, les intercommunales ne sont plus des services publics, mais qu’elles tissent des liens avec les multinationales et les holdings financiers et qu’elles finissent par être contaminées par la culture de l’appât du gain. Au lieu d’entreprises cotées en bourse ou d’entreprises privées qui spéculent avec l’argent des villes – afin de compenser le sous-financement chronique des villes et communes dans l’espoir de pouvoir toucher rapidement des dividendes – c’est d’un nouveau financement des villes et des communes, que nous avons besoin. Et nous avons également besoin de nouvelles entreprises citoyennes qui régulent la coopération entre communes dans les services essentiels d’utilité publique : collecte de immondices, distribution d’eau, logement social, distribution d’électricité, développement régional, et j’en passe.

Entreprises citoyennes 3.0

Les intercommunales d’autrefois – à savoir des entreprises et équipements d’utilité publique dont la mission était d’assurer des services publics tels que l’approvisionnement en eau, électricité, chauffage et la collecte des déchets ménagers – se sont transformées en holdings bureaucratiques toujours plus éloignés de la population qui règlent leurs petites affaires dans l’ombre, dans un esprit relativement fermé et l’art du quiproquo.

Prenez l’exemple de PubliLec/Publipart. Via PubliLec les communes investissent des fonds publics non seulement dans Publipart, mais aussi dans le géant énergétique EDF Luminus. C’est inacceptable. Qu’est-ce que les communes ont affaire avec une multinationale énergétique privée qui vend en gros de l’énergie nucléaire et de l’énergie fossile et qui, de tous les fournisseurs d’énergie, est le plus cher ? Cela n’a strictement plus rien à voir avec des intercommunales au service de la population. On est là face à des structures douteuses qui permettent de transférer l’argent des impôts vers le secteur privé.

Il faut éliminer purement et simplement toutes ces sociétés du type Publipart et autres sociétés d’investissements fantômes et ouvrir le débat sur la création de nouvelles entreprises citoyennes. Des entreprises citoyennes 3.0, en phase avec le 21e siècle. Des régies communales et structures de coopération intercommunale publiques, transparentes, démocratiques, soumises à un contrôle sérieux et qui investissent dans des services sociaux, durables et utiles. Plutôt que la privatisation, nous proposons de remplacer les structures intercommunales complexes par des régies publiques à dimension urbaine et humaine. La ville c’est bien plus qu’un centre commercial à ciel ouvert ou une zone piétonne touristique. Ce que nous voulons ce sont de véritables services publics garantissant des prix plus abordables en matière de logement, collecte des déchets, garde d’enfants, enseignement, approvisionnement en eau et une production et fourniture d’énergie 100 % verte accessible. Pour cela, il faut donc mettre un terme à la marchandisation des soins de santé et de l’énergie, ainsi qu’au marchandage de notre démocratie. Pour nous, il faut se concentrer sur ce qui est réellement important. Ce qui est crucial pour l’ensemble de la société ne peut être bradé au libre marché. Nous proposons par exemple d’investir dans des logements sociaux abordables, modernes, innovants, et durables sur le plan écologique.

Le « offentlighetsprincipen » et la démocratie active d’en bas

Selon notre vision, les nouvelles régies urbaines et entreprises citoyennes 3.0 doivent devenir de véritables biens communs. Par et pour le peuple, et soumises à un contrôle démocratique direct. Avec un conseil d’administration qui ne sera pas uniquement composé de politiciens professionnels, de chefs de cabinet à la retraite ou négociateurs chevronnés des partis au pouvoir. Ce que nous prônons, ce sont des conseils d’administration élus où siègent des conseillers communaux, des représentants d’organisations de consommateurs, des syndicats et organisations de la société civile, et des citoyens directement élus. De manière à ce que tout engagement dans la société soit rentable pour ces régies urbaines : citoyens impliqués, spécialistes en placements éthiques, experts de la société civile, personnes qui vouent une réelle passion à la ville et aux services publics.

On pourrait également envisager de donner un droit de parole aux citoyens lors des réunions du conseil et de donner aux comités de citoyens le droit de mettre des points à l’ordre du jour. C’est ce que nous appelons une démocratie active d’en bas. Et bien sûr, tout sera immédiatement rendu public. Toutes les réunions seront retransmises en direct par Internet, en live streaming. Rien ne sera caché. Et le contrôle organisé par la population, car « l’autorégulation » ne fonctionne pas. En Suède, la loi oblige la divulgation de toutes les décisions, communications officielles et processus législatifs. Le patrimoine et la rémunération des politiciens sont publics. Les Suédois sont très fiers de leur « offentlighetsprincipen » (principe de transparence) et ils ont tenu à le préserver même lorsqu’ils sont entrés dans l’Union européenne. Rien à voir donc avec la frilosité des politiciens flamands à jouer cartes sur table. Celui qui en a assez de la culture de la cupidité doit également se débarrasser de cette culture du secret. Cela vaut aussi bien pour la rémunération des hommes politiques que pour tout processus décisionnel démocratique. Qu’attendons-nous ?