« Monsieur le ministre des Finances, les Panama-profiteurs vont-ils bénéficier de votre amnistie fiscale ? »

Alors que chaque jour amène son lot de révélations sur le scandale des Panama Papers, aucune commission d’enquête parlementaire n’est encore mise sur pied. Présent en commission Finances ce mardi 12 avril, le député PTB Marco Van Hees dénonce le chouchoutage dont sont l’objet les fraudeurs fiscaux par le gouvernement.

« Décevant, une fois de plus, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt en commission Finances de la Chambre, aujourd'hui. Rien que le timing est une caricature : avant que nous puissions lui poser nos questions sur les Panama Papers, il a présenté son projet de loi sur… l'amnistie fiscale permanente. Un incitant à la fraude, puisque les fraudeurs savent qu'ils pourront toujours se régulariser un jour, en cas de problème. Et les personnes impliquées dans les Panama Papers, pourront-elles profiter de cette amnistie ? Le ministre n'a pas osé répondre à la question.

Je lui ai demandé : du haut de votre cabinet, sentez-vous la colère de la population ? D'un côté, les gens voient que les plus riches planquent leur fortune dans les paradis fiscaux, de l'autre, ils constatent que pour combler le trou budgétaire, le gouvernement relève encore les taxes injustes comme les accises et la TVA. Ce n'est pas le premier scandale du genre : qu'a fait le ministre ? Son plan anti-fraude comprend l'une ou l'autre mesure valable, mais depuis qu'il l'a présenté, il l'a planqué dans un tiroir.

Par ailleurs, il y a le rôle des banques. Dans chaque grande affaire de fraude, il y a toujours l'une ou l'autre banque impliquée. On le voit à nouveau ici avec Dexia. La population s'est saignée pour donner trois milliards à Dexia et, pendant ce temps-là, la banque aidait les riches fraudeurs à éluder le fisc. Il faut une commission d'enquête parlementaire car il n'est pas normal que, dans notre pays, quand un riche veut planquer son argent, il dispose sans problème d'un carnet d'adresses des banques, private bankers, "big four" et autres avocats fiscalistes qui le conduisent aux paradis fiscaux. Tout ce que le ministre a dit par rapport aux fraudes bancaires, c'est : "La Banque nationale peut prendre des initiatives". Je lui opposé la situation du Royaume-Uni, qui vient de lancer un ultimatum aux banques, et de la France, où une perquisition a déjà été menée au siège de la Société générale, impliquée dans les Panama Papers.

Le ministre a énuméré quelques mesures qu'il va prendre (un jour). Des mesurettes qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il veut notamment relever l'amende fiscale à 6 250 euros. Un fraudeur comme Chodiev, impliqué dans les Panama Papers, doit trembler en entendant un tel montant. Il a une fortune de 2 milliards. S'il doit payer une telle amende, il ne lui restera plus que 1 999 993 750 euros... »